Glossaire des marchés publics
Le vocabulaire de la commande publique, défini simplement, du MAPA au DUME.
A
- Accord-cadreL'accord-cadre fixe les règles des commandes futures d'un acheteur public, par bons de commande ou marchés subséquents. Durée, montants et conseils PME.
- Acte d'engagement (AE)L'acte d'engagement est la pièce par laquelle une entreprise s'engage sur son offre dans un marché public. Contenu, formulaire ATTRI1 et signature.
- Allotissement et lotsL'allotissement découpe un marché public en lots séparés pour ouvrir l'accès aux PME. Règle, exceptions, limitation du nombre de lots et conseils pour répondre.
- Appel à candidaturesL'appel à candidatures est la première étape d'une procédure en deux temps : les entreprises se présentent, l'acheteur en sélectionne quelques-unes.
- Appel à manifestation d'intérêt (AMI)L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) invite les acteurs d'un marché à se faire connaître avant un projet ou un achat public, hors procédure formalisée.
- Appel à projets (AAP)L'appel à projets (AAP) finance des projets proposés par les candidats eux-mêmes. Le plus souvent une subvention, il ne relève pas du droit des marchés.
- Appel d'offresL'appel d'offres est la procédure par laquelle un acheteur public retient la meilleure offre sans négocier. Formes, seuils 2026 et conseils pour une PME.
- Appel d'offres ouvert (AOO)L'appel d'offres ouvert (AOO) permet à toute entreprise de déposer une offre en une seule phase. Déroulement, délais, seuils 2026 et conseils pour une PME.
- Appel d'offres restreint (AOR)L'appel d'offres restreint (AOR) sélectionne d'abord des candidats, puis seuls les retenus remettent une offre. Étapes, règles et conseils pour une PME.
- AvanceL'avance est un versement de l'acheteur public au titulaire avant tout début d'exécution du marché. Conditions, taux, garantie et remboursement.
- Avis d'attributionL'avis d'attribution annonce qui a remporté un marché public et à quel prix. Publication, contenu et usage pour la veille concurrentielle d'une PME.
- Avis de marché (AAPC)L'avis de marché, ou AAPC, est la publication officielle qui lance un marché public. Contenu, supports selon les seuils 2026 et comment le lire en tant que PME.
- Avis de pré-informationL'avis de pré-information annonce les marchés publics qu'un acheteur prévoit de lancer. Rôle, délais réduits et intérêt pour une PME qui anticipe.
- Avis de publicitéL'avis de publicité désigne toute annonce officielle liée à un marché public : avis de marché, pré-information, rectificatif, attribution. Supports.
B
- BOAMPLe BOAMP est le bulletin officiel où paraissent les avis de marchés publics français à partir de 90 000 € HT. Fonctionnement, contenu et veille PME.
- BPU, bordereau des prix unitairesLe BPU, bordereau des prix unitaires, liste les prix de chaque prestation d'un marché à prix unitaires. Rôle, lien avec le DQE et conseils de remplissage.
C
- CCAG, cahier des clauses administratives généralesLes CCAG sont les textes types qui fixent les règles administratives des marchés publics par famille : travaux, FCS, PI, TIC, MOE, MI. Rôle, versions et usage.
- CCAP, cahier des clauses administratives particulièresLe CCAP fixe les règles administratives et financières d'un marché public : prix, paiement, pénalités, garanties. Les clauses à vérifier avant de répondre.
- CCTP, cahier des clauses techniques particulièresLe CCTP décrit les exigences techniques d'un marché public : prestations, matériaux, normes, niveaux de service. Comment le lire et y répondre dans son offre.
- Codes CPVLes codes CPV classent l'objet des marchés publics européens en catégories normalisées. Structure du code, usage dans les avis et veille efficace.
- Commande publiqueLa commande publique regroupe les marchés publics et les concessions des acheteurs publics. Principes, Code de la commande publique et enjeux PME.
- ConcessionLa concession confie à une entreprise la gestion d'un service ou d'un ouvrage public avec transfert du risque d'exploitation. Règles, seuils 2026, conseils.
- ConcoursLe concours de marchés publics sélectionne un projet, souvent d'architecture, sur avis d'un jury et de façon anonyme. Règles, primes et conseils PME.
- ConsultationEn marchés publics, la consultation est la mise en concurrence des entreprises, du lancement à l'attribution. Étapes, documents et conseils aux PME.
- Critères d'attribution et pondérationLes critères d'attribution et leur pondération déterminent comment un acheteur public classe les offres : prix, valeur technique, délais, environnement.
D
- Date limite de remise des offres (DLRO)La date limite de remise des offres est l'échéance après laquelle une réponse à un marché public est rejetée. Comment elle est fixée, comment la tenir.
- DCE, dossier de consultation des entreprisesLe DCE, dossier de consultation des entreprises, réunit les pièces d'un marché public : règlement, CCTP, CCAP, prix. Contenu, accès et conseils.
- Délégation de service public (DSP)La délégation de service public est la concession par laquelle une collectivité confie un service public à une entreprise. Procédure, durée, conseils.
- DématérialisationLa dématérialisation des marchés publics impose la publication, la consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Règles et outils.
- Dialogue compétitifLe dialogue compétitif permet à un acheteur public de construire la solution avec les candidats avant les offres. Conditions, phases et conseils PME.
- DPGF, décomposition du prix global et forfaitaireLa DPGF détaille le prix forfaitaire d'un marché public poste par poste, surtout en travaux. Rôle, différence avec le BPU et erreurs à éviter en la remplissant.
- DQE, détail quantitatif estimatifLe DQE, détail quantitatif estimatif, applique des quantités fictives aux prix du BPU pour comparer les offres d'un marché public. Rôle, limites et stratégie.
- DUME, document unique de marché européenLe DUME est le formulaire européen qui remplace les justificatifs de candidature à un marché public par une déclaration sur l'honneur. Fonctionnement et usage.
M
- Maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage, AMOMaîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et AMO : les trois rôles clés d'une opération publique de travaux. Qui décide, qui conçoit, qui conseille.
- MAPA, marché à procédure adaptéeLe MAPA, marché à procédure adaptée, est la procédure souple des marchés publics sous les seuils européens. Seuils 2026, publicité, négociation et conseils PME.
- Marché à bons de commandeLe marché à bons de commande est un accord-cadre exécuté par commandes successives, avec minimum et maximum. Fonctionnement, BPU et conseils PME.
- Marché à tranchesLe marché à tranches comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles que l'acheteur peut affermir. Fonctionnement, indemnités et conseils.
- Marché de partenariatLe marché de partenariat confie à un partenaire privé la conception, le financement et l'entretien d'un ouvrage public contre un loyer. Rôle des PME.
- Marché infructueux et déclaré sans suiteUn marché infructueux n'a reçu aucune offre acceptable ; un marché sans suite est abandonné. Différences, conséquences et opportunités pour une PME.
- Marché publicComprendre le marché public en France : définition, seuils 2026, règles de candidature et points à vérifier avant de répondre à une consultation.
- Marché subséquentLe marché subséquent est un contrat passé sur la base d'un accord-cadre, après remise en concurrence des titulaires. Fonctionnement et conseils PME.
- Mémoire techniqueLe mémoire technique présente la méthode, les moyens et les garanties d'une entreprise pour un marché public. Structure, rédaction et conseils.
O
- Offre anormalement basseUne offre anormalement basse a un prix sous-évalué qui compromet l'exécution du marché. Détection, procédure contradictoire et justification du prix.
- Opérateur économique, candidat, soumissionnaireOpérateur économique, candidat, soumissionnaire, titulaire : les statuts successifs d'une entreprise dans un marché public. Définitions et obligations.
P
- Partenariat d'innovationLe partenariat d'innovation permet à un acheteur public de financer la R&D d'une solution puis de l'acheter. Phases, conditions et opportunités PME.
- Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatriceLe pouvoir adjudicateur et l'entité adjudicatrice sont les deux catégories d'acheteurs publics. Qui en fait partie, quelles règles, quels seuils.
- Procédure avec négociationLa procédure avec négociation permet de négocier les offres au-dessus des seuils européens, dans des cas précis. Conditions, étapes et conseils PME.
- Procédure formaliséeLa procédure formalisée s'impose aux marchés publics à partir des seuils européens. Appel d'offres, négociation, dialogue compétitif : règles 2026.
- Profil d'acheteurLe profil d'acheteur est la plateforme où un acheteur public publie ses avis, met le DCE à disposition et reçoit les offres. Usage et bonnes pratiques.
R
- RectificatifUn rectificatif est un avis qui modifie un marché public en cours de consultation : dossier, délais, critères. Comment le repérer et l'intégrer.
- Référé précontractuelLe référé précontractuel permet à un candidat évincé de contester une procédure avant la signature du marché. Délais, conditions, effets et conseils.
- Règlement de consultation (RC)Le règlement de consultation fixe les règles d'un marché public : pièces à fournir, date limite, critères. Comment le lire pour éviter un rejet.
- Retenue de garantie et garantie à première demandeLa retenue de garantie prélève jusqu'à 5 % des paiements d'un marché public pour couvrir les réserves ; la garantie à première demande la remplace.
- Révision et actualisation des prixRévision et actualisation des prix : les deux mécanismes qui adaptent le prix d'un marché public aux coûts. Formules, index, prix fermes et clauses.
S
- Seuils des marchés publicsSeuils des marchés publics 2026 : dispense à 60 000 € et 100 000 €, publicité à 90 000 €, seuils européens 140 000, 216 000 et 5 404 000 € HT.
- Signature électroniqueLa signature électronique remplace la signature manuscrite dans les marchés publics. Niveau exigé, certificat, moment de la signature et pièges.
- SourcingLe sourcing est la consultation préalable du marché menée par un acheteur public avant de lancer sa consultation. Cadre légal, limites et intérêt pour les PME.
- Sous-traitanceLa sous-traitance permet au titulaire d'un marché public de confier une partie des prestations à une autre entreprise. Déclaration et paiement direct.