MAPA, marché à procédure adaptée
Le MAPA, marché à procédure adaptée, est la procédure souple des marchés publics sous les seuils européens. Seuils 2026, publicité, négociation et conseils PME.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Le MAPA, ou marché à procédure adaptée, est un marché public dont les règles de publicité et de mise en concurrence sont fixées librement par l'acheteur, en fonction de l'objet et du montant du besoin. C'est la procédure la plus fréquente en France et la porte d'entrée naturelle des PME dans la commande publique.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique autorise la procédure adaptée pour les besoins dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens : 140 000 € HT pour les fournitures et services de l'État, 216 000 € HT pour ceux des collectivités territoriales et autres pouvoirs adjudicateurs, 5 404 000 € HT pour les travaux (seuils 2026-2027). Certains services, comme les services sociaux ou certains services juridiques, peuvent relever de la procédure adaptée quel que soit leur montant.
En dessous des seuils de dispense (60 000 € HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026, 100 000 € HT pour les travaux), l'acheteur peut même se passer de publicité et de mise en concurrence, tout en veillant à choisir une offre pertinente et à ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur.
Entre le seuil de dispense et 90 000 € HT, la publicité est « adaptée » : profil d'acheteur, site internet, presse, demande de devis à plusieurs entreprises. À partir de 90 000 € HT, l'avis doit paraître au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. Les délais de réponse ne sont pas imposés, mais doivent rester raisonnables. La négociation est possible si le règlement de consultation la prévoit.
Ce que ça change pour une entreprise
Le MAPA est moins formaliste, mais pas moins sérieux. Les dossiers sont plus courts, les délais souvent brefs, et l'acheteur a plus de latitude pour valoriser une entreprise locale réactive ou une solution bien adaptée à son besoin. C'est aussi le terrain de la négociation : une offre initiale peut être améliorée après échange, à condition que l'acheteur l'ait annoncé.
Pour une PME, la stratégie consiste à répondre vite et complet, à proposer un prix réaliste dès la première offre et à préparer des arguments pour la négociation. Sous 90 000 € HT, les avis sont dispersés sur des supports variés : la veille doit couvrir les profils d'acheteur, pas seulement le BOAMP.
Exemple
La commune de Saint-Aubin-les-Vignes souhaite refaire le site internet de la mairie, pour un budget estimé à 45 000 € HT en mai 2026. Le montant est inférieur au seuil de dispense de 60 000 € HT : la commune sollicite trois agences web, compare les devis et retient une agence de quatre personnes située dans le département, sans publier d'avis.
Questions fréquentes
Un MAPA peut-il être négocié ?
Oui, si le règlement de consultation le prévoit. L'acheteur peut aussi se réserver la possibilité d'attribuer sans négocier sur la base des offres initiales.
Quel délai pour répondre à un MAPA ?
Aucun délai minimal n'est imposé par le Code. En pratique, comptez souvent deux à quatre semaines, parfois moins pour les petits achats.
Un MAPA est-il publié au JOUE ?
Non. La publication européenne n'est obligatoire qu'à partir des seuils européens, où la procédure devient formalisée.