Marché public
Un marché public est un contrat à titre onéreux entre un acheteur public et une entreprise pour des travaux, fournitures ou services. Définition, règles et seuils 2026.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public (État, collectivité, hôpital, établissement public, certains organismes privés) avec une ou plusieurs entreprises, pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services. C'est le contrat le plus courant de la commande publique, et le principal canal par lequel les entreprises vendent au secteur public.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique définit le marché public et encadre sa passation. Trois principes s'appliquent quel que soit le montant : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. L'acheteur ne choisit donc pas librement son fournisseur : il doit définir son besoin, le publier dans la plupart des cas et comparer les offres selon des critères annoncés.
La procédure dépend de la valeur estimée totale du besoin, reconductions incluses. En 2026, en dessous de 60 000 € HT pour les fournitures et services (40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026) et de 100 000 € HT pour les travaux, l'acheteur est dispensé de publicité et de mise en concurrence. Au-delà et jusqu'aux seuils européens, il passe un MAPA. À partir de 140 000 € HT (État), 216 000 € HT (collectivités) ou 5 404 000 € HT (travaux), il doit recourir à une procédure formalisée. Voir les seuils des marchés publics pour le détail.
Un marché public se distingue de la concession, où l'entreprise est payée par l'exploitation du service et en supporte le risque, et de la subvention, qui n'est pas la contrepartie d'une prestation.
Ce que ça change pour une entreprise
Le secteur public est un client solvable, tenu de payer dans un délai réglementé, et qui achète de tout : nettoyage, logiciels, travaux, formation, conseil. Une PME n'a besoin d'aucun agrément pour répondre, seulement d'être à jour de ses obligations fiscales et sociales et de ne pas être sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
En pratique, commencez par les marchés proches de vos compétences et de votre zone d'intervention, souvent des MAPA ou des lots d'un marché plus large. Constituez une fois pour toutes un dossier administratif réutilisable (Kbis, attestations, assurances, références) et mettez en place une veille des avis.
Exemple
La ville de Montravel-sur-Loire a besoin d'un prestataire pour l'entretien des espaces verts de ses écoles, estimé à 150 000 € HT sur trois ans. Le montant se situe entre le seuil de dispense et le seuil européen de 216 000 € HT : la ville passe un MAPA, publie un avis au BOAMP et retient une entreprise paysagiste locale de huit salariés.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il obtenir un marché public ?
Oui. Toute personne physique ou morale exerçant une activité économique peut candidater, quelle que soit sa forme juridique.
Qui sont les acheteurs publics ?
Les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités, établissements publics, certains organismes de droit privé) et les entités adjudicatrices qui exploitent des réseaux d'eau, d'énergie ou de transport.
Un marché public est-il toujours publié ?
Non. En dessous des seuils de dispense, l'acheteur peut contracter sans publicité, tout en respectant les principes de bonne gestion des deniers publics.