Concession
La concession confie à une entreprise la gestion d'un service ou d'un ouvrage public avec transfert du risque d'exploitation. Règles, seuils 2026, conseils.
Mis à jour le 4 septembre 2026
La concession est un contrat par lequel une autorité publique confie à une entreprise l'exécution de travaux ou la gestion d'un service, en lui transférant le risque d'exploitation. Le concessionnaire se rémunère principalement par l'exploitation de l'ouvrage ou du service, par exemple en percevant des redevances auprès des usagers, et non par un prix payé par l'acheteur.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique distingue la concession du marché public par le critère du risque : dans une concession, l'entreprise n'a pas la garantie de récupérer ses investissements ou ses coûts. Elle supporte les aléas de la demande, de l'offre ou des deux. Si l'autorité garantit l'équilibre économique, le contrat est requalifié en marché.
Les concessions couvrent des domaines variés : eau potable, transports urbains, stationnement, restauration scolaire, remontées mécaniques, réseaux de chaleur, équipements sportifs ou culturels, autoroutes. Lorsqu'elle porte sur un service public confié par une collectivité territoriale, la concession prend le nom de délégation de service public.
La passation obéit à des règles propres, plus souples que celles des marchés : l'autorité concédante organise librement la procédure dans le respect des principes de la commande publique, et la négociation est la règle. Au-dessus du seuil européen de 5 404 000 € HT (valeur estimée sur toute la durée, pour les travaux comme pour les services), un avis de concession est publié au JOUE et au BOAMP. La durée est limitée au temps nécessaire pour amortir les investissements.
Ce que ça change pour une entreprise
Une concession est un engagement long, souvent de cinq à trente ans, qui suppose d'investir et de porter un risque commercial. Les grands groupes dominent les concessions d'eau ou de transport, mais de nombreuses concessions locales sont accessibles aux PME : gestion d'un camping municipal, d'un port de plaisance, d'un marché couvert, d'une base de loisirs, d'un restaurant scolaire ou d'un parking.
Répondre demande un plan d'affaires solide : prévisions de fréquentation, tarifs, investissements, redevance versée à la collectivité. La négociation étant ouverte, préparez plusieurs scénarios. Vérifiez enfin les clauses de fin de contrat, de reprise des biens et de rachat éventuel.
Exemple
La commune littorale de Port-Alizé confie l'exploitation de son camping municipal de 120 emplacements pour douze ans. Le chiffre d'affaires cumulé estimé est de 4 200 000 € HT, sous le seuil européen de 5 404 000 € HT : la commune organise une procédure simplifiée, publiée au BOAMP. Une société familiale gérant déjà deux campings dans la région est retenue ; elle investit dans dix mobil-homes et verse une redevance annuelle à la commune.
Questions fréquentes
Quelle différence entre concession et marché public ?
Dans le marché, l'acheteur paie un prix et supporte le risque. Dans la concession, l'entreprise se rémunère sur l'exploitation et porte le risque économique.
Une concession est-elle toujours publiée ?
Au-dessus du seuil européen, oui, au JOUE et au BOAMP. En dessous, l'autorité choisit une publicité adaptée, sauf pour les concessions de faible valeur où elle peut en être dispensée.
Une PME peut-elle obtenir une concession ?
Oui, notamment sur les équipements locaux de loisirs, de restauration ou de stationnement, où l'investissement reste raisonnable.