Seuils des marchés publics
Seuils des marchés publics 2026 : 60 000 € et 100 000 € de dispense, 90 000 € de publicité, seuils européens 140 000, 216 000 et 5 404 000 €. Tableaux et explications.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Les seuils des marchés publics sont les montants, exprimés hors taxes, à partir desquels un acheteur public doit appliquer des règles de publicité et de mise en concurrence plus contraignantes. Plus la valeur estimée du besoin est élevée, plus la procédure est encadrée : dispense, procédure adaptée, puis procédure formalisée.
Comment ça marche
Deux séries de seuils coexistent. Les seuils européens sont fixés par la Commission européenne tous les deux ans et déterminent le passage en procédure formalisée, avec publication au JOUE. Les seuils français, fixés par décret, organisent les procédures en dessous de ces montants. Tous sont inscrits ou renvoyés dans le Code de la commande publique.
Seuils européens, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
| Objet | Acheteur | Seuil |
|---|---|---|
| Fournitures et services | État, autorités gouvernementales centrales | 140 000 € |
| Fournitures et services | Collectivités territoriales, autres pouvoirs adjudicateurs | 216 000 € |
| Fournitures et services | Entités adjudicatrices (réseaux : eau, énergie, transports, postes) | 432 000 € |
| Travaux | Tous acheteurs | 5 404 000 € |
| Concessions (travaux et services) | Tous acheteurs | 5 404 000 € |
| Services sociaux et autres services spécifiques | Pouvoirs adjudicateurs | 750 000 € |
| Services sociaux et autres services spécifiques | Entités adjudicatrices | 1 000 000 € |
| Défense et sécurité, fournitures et services | 432 000 € | |
| Défense et sécurité, travaux | 5 404 000 € |
Ces seuils sont en baisse d'environ 2 à 2,5 % par rapport à 2024-2025, où ils s'élevaient à 143 000, 221 000, 443 000 et 5 538 000 €. Le seuil applicable dépend de la nature de l'acheteur : l'État à 140 000 €, une commune ou un hôpital à 216 000 €, une entité adjudicatrice de réseau à 432 000 €. La prochaine révision interviendra le 1er janvier 2028.
Seuils français 2026
| Seuil | Montant | Depuis |
|---|---|---|
| Dispense de publicité et de mise en concurrence, fournitures et services | 40 000 € jusqu'au 31 mars 2026, puis 60 000 € | 1er avril 2026 |
| Dispense de publicité et de mise en concurrence, travaux | 100 000 € (pérennisé, auparavant mesure temporaire) | 1er janvier 2026 |
| Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL), fournitures et services | 90 000 € | inchangé |
| Procédure adaptée (MAPA), fournitures et services | du seuil de dispense jusqu'au seuil européen (140 000 ou 216 000 €) | |
| Procédure adaptée (MAPA), travaux | de 100 000 € à 5 404 000 € | |
| Procédure formalisée | à partir du seuil européen |
En dessous du seuil de dispense, l'acheteur peut passer commande sans publicité ni mise en concurrence, en veillant à choisir une offre pertinente et à ne pas contracter systématiquement avec la même entreprise. Entre le seuil de dispense et 90 000 €, il choisit librement ses modalités de publicité. À partir de 90 000 €, la publication au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales est obligatoire. Au-dessus du seuil européen, l'avis est publié au JOUE en plus du BOAMP.
Le montant à comparer au seuil est la valeur estimée totale du besoin, sur toute la durée du marché, reconductions incluses. Fractionner artificiellement un besoin pour passer sous un seuil est interdit.
Ce que ça change pour une entreprise
Les seuils vous indiquent où chercher les avis et à quel niveau de formalisme vous attendre. Sous 60 000 € en fournitures et services, ou 100 000 € en travaux, les commandes se font de gré à gré : la prospection directe des acheteurs compte plus que la veille. Entre le seuil de dispense et 90 000 €, la publicité est variable, souvent limitée au profil d'acheteur. Au-delà de 90 000 €, le BOAMP ou un JAL est systématique. Au-dessus des seuils européens, les procédures sont plus longues et plus lourdes, mais les avis sont visibles sur TED.
Pour une PME, les MAPA sont souvent le terrain le plus accessible : dossiers plus courts, possibilité de négociation, acheteurs de proximité.
Exemple
Une commune de 8 000 habitants souhaite renouveler le mobilier de sa médiathèque. Le besoin est estimé à 70 000 € HT en mai 2026 : il dépasse le seuil de dispense de 60 000 €, mais reste sous 90 000 €. La commune publie l'avis sur son profil d'acheteur et dans un journal local, en procédure adaptée. Si le besoin avait atteint 216 000 €, elle aurait dû lancer un appel d'offres avec publication au JOUE.
Questions fréquentes
Les seuils s'entendent-ils HT ou TTC ?
Hors taxes, toujours. La valeur estimée inclut toutes les reconductions et options.
Un acheteur peut-il faire plus que ce que le seuil impose ?
Oui. Un acheteur peut publier au BOAMP sous 90 000 € ou lancer un appel d'offres sous le seuil européen. Le seuil fixe un minimum, pas un plafond.
Pourquoi le seuil de dispense a-t-il changé en avril 2026 ?
Le décret de décembre 2025 a relevé le seuil de dispense en fournitures et services de 40 000 à 60 000 € à compter du 1er avril 2026, et pérennisé le seuil de 100 000 € en travaux dès le 1er janvier 2026.
Termes liés
Scoutee surveille les avis publiés à tous les niveaux de seuils, du profil d'acheteur au JOUE.