Le DCE lu pour vous, en quelques minutes

L'agence de l'eau Loire-Bretagne cherche un prestataire pour l'aider à organiser la consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur les documents des enjeux sur l'eau. Le titulaire mettra en ligne et hébergera les questionnaires numériques, puis traitera les avis exprimés par le public et par les assemblées. Il travaillera surtout à distance, depuis ses propres locaux, mais il devra parfois se rendre au siège de l'agence à Orléans pour des réunions. Le déroulement des prestations doit suivre le calendrier de la consultation du public et des assemblées, qui est une condition d'exécution du contrat.

Il s'agit d'une procédure ouverte qui aboutit à un accord-cadre de services exécuté par bons de commande, au fur et à mesure des besoins de l'agence. Les entreprises peuvent se regrouper sans forme imposée. Dans un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations envers l'acheteur. Chaque candidat ne peut déposer qu'une seule offre, sans variante ni catalogue électronique. Le dépôt se fait obligatoirement par voie électronique et la facturation est elle aussi électronique. La valeur technique de l'offre est un critère de jugement, et ses sous-critères sont précisés dans le dossier de consultation. Ce dossier détaille aussi les autres critères d'attribution, les critères de sélection des candidats, les motifs d'exclusion et les pièces à fournir. Avant de rédiger leur offre, les candidats ont donc intérêt à le lire de près, ainsi que le règlement de la consultation.