Appel d'offres
L'appel d'offres est la procédure par laquelle un acheteur public retient la meilleure offre sans négocier. Formes, seuils 2026 et conseils pour une PME.
Mis à jour le 4 septembre 2026
L'appel d'offres est la procédure par laquelle un acheteur public choisit, parmi plusieurs offres reçues, celle qui est économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères annoncés à l'avance et sans négociation. Dans le langage courant, le terme désigne aussi, plus largement, toute mise en concurrence lancée par une administration, une collectivité ou un hôpital.
Comment ça marche
Au sens strict du Code de la commande publique, l'appel d'offres est l'une des procédures formalisées, obligatoires lorsque la valeur estimée du besoin atteint les seuils européens : 140 000 € HT pour les fournitures et services de l'État, 216 000 € HT pour ceux des collectivités territoriales, 5 404 000 € HT pour les travaux (seuils en vigueur du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027).
Il existe deux formes. Dans l'appel d'offres ouvert, toute entreprise intéressée peut déposer une offre. Dans l'appel d'offres restreint, seuls les candidats sélectionnés après une première phase sont invités à remettre une offre. Dans les deux cas, l'acheteur publie un avis de marché, met à disposition un DCE, reçoit les offres avant une date limite, puis les classe selon des critères d'attribution pondérés. La négociation est interdite : l'offre remise est définitive.
En dessous des seuils européens, l'acheteur utilise en général un MAPA, aux règles plus souples, même si beaucoup d'avis continuent d'employer le mot « appel d'offres ».
Ce que ça change pour une entreprise
Répondre à un appel d'offres demande de la méthode plus que de la taille. Lisez d'abord le règlement de consultation : il fixe la date limite, les pièces exigées et la pondération des critères. Soignez ensuite le mémoire technique, qui pèse souvent autant que le prix. Enfin, comme aucune négociation n'aura lieu, votre prix doit être juste dès le dépôt. Une offre incomplète ou déposée après l'heure est écartée sans discussion.
Les appels d'offres sont souvent découpés en lots (allotissement) : une petite entreprise peut se positionner sur le seul lot qui correspond à son métier.
Exemple
La communauté de communes du Val de Brenne lance un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la maintenance de ses équipements informatiques, estimées à 260 000 € HT sur quatre ans. Le montant dépasse le seuil de 216 000 € HT applicable aux collectivités : l'avis est publié au BOAMP et au JOUE. Une société de services informatiques de douze salariés répond au lot « maintenance » et l'emporte grâce à un délai d'intervention plus court que ses concurrents.
Questions fréquentes
Peut-on négocier son prix dans un appel d'offres ?
Non. L'appel d'offres, ouvert ou restreint, exclut toute négociation. L'acheteur peut seulement demander des précisions sur une offre, sans en modifier le contenu.
Faut-il un chiffre d'affaires minimum pour candidater ?
L'acheteur peut exiger un niveau de capacité financière, mais le chiffre d'affaires annuel demandé ne peut pas dépasser le double de la valeur estimée du marché, sauf justification particulière.
Où trouver les appels d'offres en cours ?
Sur le BOAMP, sur TED pour les marchés européens et sur les profils d'acheteur. Un outil de veille comme Scoutee peut centraliser ces sources et alerter une entreprise sur les avis qui correspondent à son activité.