Règlement de consultation (RC)
Le règlement de consultation fixe les règles d'un marché public : pièces à fournir, date limite, critères de jugement. Comment le lire pour éviter un rejet de l'offre.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Le règlement de consultation, souvent abrégé RC, est le document du DCE qui décrit les règles de la consultation : qui peut candidater, quelles pièces fournir, sous quelle forme, avant quelle date, et comment les offres seront jugées. C'est le mode d'emploi de la réponse à un marché public.
Comment ça marche
Le RC est rédigé par l'acheteur et s'impose à tous les candidats. Il précise généralement :
- l'objet du marché, sa durée, son allotissement et la procédure retenue (MAPA ou procédure formalisée) ;
- la date limite de remise des offres et les modalités de dépôt sur le profil d'acheteur ;
- les pièces de candidature (capacités, DUME éventuel) et les pièces de l'offre (acte d'engagement, documents de prix, mémoire technique) ;
- les critères d'attribution et leur pondération ;
- l'autorisation ou l'interdiction des variantes, la possibilité d'une négociation, les conditions de groupement ;
- le délai de validité des offres et les modalités de questions-réponses.
En procédure formalisée, une partie de ces informations figure aussi dans l'avis de marché. En cas de contradiction, l'acheteur doit clarifier par un rectificatif.
Ce que ça change pour une entreprise
Le RC est le premier document à lire, avant même le CCTP. Une offre qui ne respecte pas ses exigences formelles peut être écartée sans être examinée : pièce manquante, mémoire dépassant le nombre de pages autorisé, dépôt hors délai, format de fichier refusé.
Construisez une liste de contrôle à partir du RC : chaque pièce demandée, son format, sa signature éventuelle. Lisez attentivement le paragraphe sur les critères : c'est lui qui vous dit où concentrer vos efforts. Un critère technique pondéré à 60 % appelle un mémoire soigné ; un critère prix à 70 % appelle une offre agressive.
Vérifiez aussi les points qui conditionnent votre stratégie : possibilité de répondre à un seul lot, variantes acceptées, sous-critères, présence d'un cadre de réponse imposé.
Exemple
Le centre hospitalier de Mérincourt lance un appel d'offres pour la fourniture de repas en liaison froide, estimé à 900 000 € HT sur quatre ans. Le RC prévoit un critère prix à 40 %, un critère qualité à 45 % jugé sur un mémoire de vingt pages maximum, et un critère environnemental à 15 %. Il interdit les variantes et exige une visite obligatoire des cuisines avant une date précise. Une PME de restauration collective qui saute la visite verrait son offre rejetée, quelle que soit sa qualité.
Questions fréquentes
Le règlement de consultation est-il obligatoire ?
Non, notamment en procédure adaptée, où l'avis de marché peut suffire si les informations essentielles y figurent. En pratique, presque tous les acheteurs en rédigent un.
Que se passe-t-il si mon offre ne respecte pas le RC ?
Elle est en principe irrégulière. L'acheteur peut demander une régularisation dans certains cas, mais il n'y est pas obligé et ne peut pas le faire pour une offre hors délai.
Le RC peut-il être modifié pendant la consultation ?
Oui, par rectificatif publié à tous les candidats, en prolongeant le délai si la modification le justifie.