DUME, document unique de marché européen
Le DUME est le formulaire européen qui remplace les justificatifs de candidature à un marché public par une déclaration sur l'honneur. Fonctionnement et usage.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Le DUME, document unique de marché européen, est un formulaire standardisé dans lequel une entreprise déclare sur l'honneur qu'elle remplit les conditions pour candidater à un marché public : absence de motifs d'exclusion, capacités économiques, techniques et professionnelles. Il remplace, au stade de la candidature, la plupart des attestations et justificatifs.
Comment ça marche
Le DUME a été créé par les directives européennes de 2014 pour simplifier la candidature aux marchés publics dans toute l'Union. En France, le Code de la commande publique oblige les acheteurs à l'accepter dès lors qu'un candidat choisit de l'utiliser à la place des formulaires nationaux DC1 et DC2.
Le document se remplit en ligne, sous forme électronique, via le service DUME intégré à la plupart des profils d'acheteur. L'acheteur y renseigne d'abord la partie qui le concerne (identification du marché, conditions de participation), puis le candidat complète la sienne. Le DUME généré est réutilisable d'une consultation à l'autre, ce qui évite de ressaisir les mêmes informations.
Seul l'attributaire pressenti doit ensuite fournir les justificatifs réels : attestations fiscales et sociales, extrait Kbis, assurances, références. Un candidat non retenu n'a rien à produire.
Ce que ça change pour une entreprise
Le DUME allège considérablement la phase de candidature, surtout pour une PME qui répond à plusieurs consultations. Créez un DUME complet une fois, conservez-le et mettez-le à jour à chaque changement (chiffre d'affaires, effectifs, nouvelles références).
Restez rigoureux : le DUME est une déclaration sur l'honneur. Une déclaration inexacte, découverte au moment de la vérification des justificatifs, entraîne le rejet de la candidature et peut engager votre responsabilité.
Pour un groupement, chaque membre remplit son propre DUME. Un sous-traitant sur les capacités duquel vous vous appuyez doit aussi en fournir un. Vérifiez enfin dans le règlement de consultation si l'acheteur accepte le DUME simplifié, qui se limite à une déclaration globale.
Exemple
Un bureau d'études en génie climatique répond à un appel d'offres du centre hospitalier de Roche-Amont pour la maîtrise d'œuvre d'une rénovation de chaufferie, estimé à 190 000 € HT. Plutôt que de remplir les formulaires DC1 et DC2 et de joindre ses attestations, il dépose le DUME qu'il a préparé pour une consultation précédente, actualisé avec ses trois dernières références. Désigné attributaire, il fournit alors ses attestations fiscales et sociales dans le délai fixé par l'acheteur.
Questions fréquentes
Le DUME est-il obligatoire ?
Non pour le candidat, qui peut préférer les formulaires nationaux ou une déclaration libre. Oui pour l'acheteur, qui doit l'accepter s'il est présenté.
Le DUME suffit-il pour être attributaire ?
Non. Il permet de candidater. L'attributaire doit ensuite fournir les justificatifs qui prouvent ses déclarations.
Un DUME peut-il être réutilisé ?
Oui, tant que les informations restent exactes. C'est l'un de ses principaux intérêts pour les entreprises qui répondent régulièrement.