Groupement d'entreprises et cotraitance
Le groupement d'entreprises permet à plusieurs sociétés de répondre ensemble à un marché public. Groupement conjoint ou solidaire, mandataire, avantages pour les PME.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Un groupement d'entreprises, ou cotraitance, est l'association temporaire de plusieurs opérateurs économiques qui répondent ensemble à un marché public, sans créer de société commune. Chaque membre est cotraitant, lié directement à l'acheteur, et l'un d'eux, le mandataire, représente le groupement.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique autorise les groupements et interdit à l'acheteur d'imposer une forme juridique particulière au stade de la candidature. Deux formes existent :
- le groupement conjoint : chaque membre s'engage uniquement sur les prestations qui lui sont attribuées dans l'acte d'engagement. Le mandataire peut être solidaire ou non des autres membres ;
- le groupement solidaire : chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier la défaillance des autres.
L'acheteur peut exiger, après attribution, que le groupement prenne l'une de ces formes si l'exécution le justifie, à condition de l'avoir annoncé dans le règlement de consultation. Un candidat ne peut pas, en principe, être membre de plusieurs groupements pour un même marché ni candidater à la fois seul et en groupement, si le règlement l'interdit.
Chaque membre remplit sa propre candidature (DUME ou DC1 et DC2), et les capacités sont appréciées globalement. L'acte d'engagement est signé par tous les membres ou par le mandataire muni d'habilitations. Le mandataire coordonne l'exécution et sert d'interlocuteur unique à l'acheteur.
Ce que ça change pour une entreprise
Le groupement est l'un des meilleurs outils d'accès à la commande publique pour les PME. Il permet de répondre à un marché trop grand ou trop varié pour une seule entreprise, en combinant des compétences complémentaires : un électricien et un plombier sur un lot technique, un bureau d'études et un installateur, deux paysagistes pour couvrir un territoire.
Choisissez la forme avec soin. Le groupement conjoint limite le risque de chaque membre à ses prestations ; le groupement solidaire rassure l'acheteur mais expose chaque membre aux défaillances des autres. Rédigez une convention de groupement qui fixe la répartition des tâches et des paiements, la responsabilité du mandataire et la gestion des litiges.
Vérifiez la régularité de vos partenaires : la candidature du groupement est rejetée si l'un des membres relève d'un motif d'exclusion.
Exemple
Le conseil départemental de la Serre lance un marché de travaux de voirie en un lot unique, estimé à 1 800 000 € HT sur deux ans. Deux entreprises de travaux publics de taille moyenne, chacune incapable de porter seule un tel volume, forment un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'une prend les terrassements et la chaussée, l'autre les bordures, réseaux et signalisation. Elles remettent une offre commune et remportent le marché face à deux groupes nationaux.
Questions fréquentes
Quelle différence entre groupement et sous-traitance ?
Dans un groupement, chaque membre est contractant de l'acheteur et payé directement. Un sous-traitant n'a de contrat qu'avec le titulaire.
Faut-il créer une société pour former un groupement ?
Non. Le groupement est une association contractuelle temporaire, sans personnalité morale. Une convention entre membres suffit.
Le mandataire est-il toujours solidaire ?
Non. Dans un groupement conjoint, le mandataire n'est solidaire que si l'acte d'engagement le prévoit. Dans un groupement solidaire, tous les membres le sont.