DCE, dossier de consultation des entreprises

Le DCE, ou dossier de consultation des entreprises, est l'ensemble des documents que l'acheteur public met à disposition des entreprises pour qu'elles préparent leur offre. Il décrit le besoin, les règles de la consultation, les conditions d'exécution du marché et la manière dont les prix doivent être présentés.

Comment ça marche

Le DCE est publié en même temps que l'avis de marché, ou remis sur simple demande pour les procédures les plus légères. Depuis la dématérialisation, il se télécharge gratuitement sur le profil d'acheteur. Le Code de la commande publique impose que les documents de la consultation soient accessibles librement, intégralement et par voie électronique dès la publication de l'avis, sauf exceptions limitées.

Un DCE classique contient :

• le règlement de consultation, qui fixe les règles du jeu : date limite, pièces à fournir, critères de jugement ;
• l'acte d'engagement, par lequel l'entreprise s'engage sur son offre ;
• le CCAP pour les clauses administratives et le CCTP pour les exigences techniques ;
• les documents de prix : BPU, DQE ou DPGF selon la forme du prix ;
• parfois des plans, diagnostics, annexes ou un cadre de réponse pour le mémoire technique.

Pour un petit achat, le DCE tient en quelques pages. Pour un gros marché de travaux, il compte souvent des dizaines de fichiers.

Ce que ça change pour une entreprise

Le DCE est la seule source fiable pour construire une offre. Téléchargez-le en vous identifiant sur la plateforme plutôt qu'en mode anonyme : c'est ainsi que vous recevrez les rectificatifs et les réponses aux questions posées par les autres candidats.

Lisez le règlement de consultation en premier, puis le CCTP. Repérez les pièces obligatoires, le format attendu du mémoire technique et les critères d'attribution. Notez la date limite de remise des offres et la date limite pour poser des questions, souvent fixée plusieurs jours avant. Une offre incomplète peut être rejetée sans examen.

Si une pièce manque ou en contredit une autre, posez la question par écrit via la plateforme. La réponse est diffusée à tous les candidats et devient opposable.

Exemple

La communauté de communes du Val d'Ansel publie un MAPA pour l'entretien de ses espaces verts, estimé à 150 000 € HT sur trois ans. Le DCE compte huit fichiers : règlement de consultation, acte d'engagement, CCAP, CCTP, BPU, DQE, un plan des sites et un cadre de mémoire technique. Une entreprise de paysage télécharge le dossier, constate que le plan omet deux sites cités dans le CCTP et pose la question. L'acheteur publie un rectificatif avec le plan corrigé et repousse la date limite de cinq jours.

Questions fréquentes

Le téléchargement du DCE est-il payant ?

Non. L'accès au DCE est gratuit et direct sur le profil d'acheteur. Seuls certains documents très volumineux peuvent être remis sur support physique.

Peut-on modifier les documents du DCE dans son offre ?

Non. Les pièces du DCE s'imposent aux candidats. Vous pouvez seulement proposer une variante si le règlement de consultation l'autorise.

Que faire si le DCE change en cours de consultation ?

L'acheteur publie un rectificatif et, si la modification est importante, prolonge le délai de remise des offres. Vérifiez toujours que vous travaillez sur la dernière version.

Termes liés

• Règlement de consultation (RC)
• CCTP, cahier des clauses techniques particulières
• CCAP, cahier des clauses administratives particulières
• Profil d'acheteur
• Mémoire technique

Scoutee peut vous alerter dès qu'un avis correspondant à votre activité est publié avec son DCE.