Rectificatif

Un rectificatif est un avis publié par l'acheteur pour corriger, compléter ou modifier une consultation en cours : erreur dans l'avis de marché, pièce du DCE mise à jour, report de la date limite de remise des offres, précision sur les critères. Il s'impose à tous les candidats.

Comment ça marche

Lorsque l'avis initial a été publié au BOAMP ou au JOUE, le rectificatif est publié sur les mêmes supports, sous la forme d'un avis rectificatif qui renvoie à l'avis d'origine. Les modifications du DCE lui-même sont mises en ligne sur le profil d'acheteur, avec une notification envoyée aux entreprises qui ont retiré le dossier en s'identifiant.

Le Code de la commande publique encadre cette pratique : l'acheteur peut modifier les documents de la consultation à condition de respecter l'égalité entre les candidats et de leur laisser un délai suffisant pour intégrer les changements. Une modification substantielle, par exemple un changement d'objet ou de critères, impose un report de la date limite. Une modification trop lourde peut conduire l'acheteur à déclarer la procédure sans suite et à la relancer.

Les réponses aux questions posées par les candidats, lorsqu'elles précisent ou modifient le dossier, sont diffusées à tous et ont la même valeur qu'un rectificatif.

Ce que ça change pour une entreprise

Un rectificatif non lu est un risque majeur : votre offre peut reposer sur une version obsolète du CCTP, un mauvais délai ou un prix mal calé. Pour l'éviter :

• Retirez toujours le DCE en mode identifié, jamais en anonyme, afin de recevoir les alertes.
• Surveillez votre messagerie et l'espace de la consultation jusqu'au dépôt, et vérifiez une dernière fois la veille de la date limite.
• Conservez chaque version des pièces et notez ce qui a changé.
• Si le rectificatif modifie une quantité ou une prestation, reprenez votre chiffrage.

Un rectificatif tardif, qui bouleverse le dossier sans report de délai, peut aussi justifier une demande de report ou, en dernier recours, un référé précontractuel.

Exemple

Le conseil départemental de l'Ardance publie un appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobilier scolaire, estimé à 480 000 € HT sur deux ans. Dix jours avant la date limite, un candidat signale que le BPU ne comporte pas de ligne pour les tables réglables pourtant décrites au CCTP. L'acheteur publie un avis rectificatif au BOAMP et au JOUE, met en ligne un BPU corrigé et repousse la date limite de douze jours.

Questions fréquentes

Un rectificatif prolonge-t-il toujours la date limite ?

Non. Seule une modification qui exige un temps d'adaptation justifie un report. Une simple correction de coquille n'en entraîne pas.

Comment savoir si un rectificatif a été publié ?

Par les notifications du profil d'acheteur si vous avez retiré le dossier en mode identifié, et par la consultation des avis rectificatifs au BOAMP ou sur TED.

Peut-on contester un rectificatif ?

Oui, s'il rompt l'égalité entre candidats ou laisse un délai insuffisant. Le référé précontractuel est la voie habituelle, avant la signature du marché.

Termes liés

• Avis de marché (AAPC)
• DCE, dossier de consultation des entreprises
• Date limite de remise des offres (DLRO)
• Profil d'acheteur
• BOAMP

Scoutee signale les rectificatifs publiés sur les avis que vous suivez.