Marché infructueux et déclaré sans suite

Un marché est déclaré infructueux lorsque la consultation n'a produit aucune offre, ou seulement des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, si bien que l'acheteur ne peut attribuer le marché. Il est déclaré sans suite lorsque l'acheteur décide d'abandonner la procédure pour un motif d'intérêt général, même si des offres valables existaient.

Comment ça marche

Les deux situations sont distinctes dans le Code de la commande publique.

L'infructuosité résulte des offres reçues. Une offre est inappropriée si elle est sans rapport avec le besoin, irrégulière si elle ne respecte pas les exigences du dossier, inacceptable si son prix dépasse les crédits budgétaires. Face à ce constat, l'acheteur a plusieurs options : relancer une nouvelle consultation, ou passer directement à une procédure avec négociation ou à un marché négocié sans publicité, à condition de ne pas modifier substantiellement le besoin et, dans certains cas, de réinviter tous les candidats ayant remis une offre régulière.

La déclaration sans suite est une décision de l'acheteur, qui doit être motivée par l'intérêt général : besoin disparu, insuffisance de concurrence, erreur dans le dossier, changement de contexte, insuffisance budgétaire. Elle peut intervenir à tout moment avant la signature. Les candidats sont informés et peuvent, en principe, ne prétendre à aucune indemnité, sauf faute de l'acheteur.

Ce que ça change pour une entreprise

Un marché infructueux est une opportunité. L'acheteur a un besoin toujours actif, un calendrier qui glisse et souvent la possibilité de négocier directement. Si vous avez remis une offre régulière, vous êtes en bonne position pour la phase suivante. Si vous n'avez pas répondu, surveillez la relance : le nouveau dossier est souvent ajusté, avec un budget revu ou des exigences allégées.

Si votre offre a été jugée irrégulière et a contribué à l'infructuosité, demandez les motifs précis pour ne pas reproduire l'erreur. Si elle a été jugée inacceptable pour son prix, vous saurez que le budget de l'acheteur était inférieur à votre estimation.

Une déclaration sans suite est plus frustrante, car elle fait perdre le temps investi. Vérifiez que le motif est réel : une déclaration sans suite utilisée pour écarter un candidat gênant peut être contestée.

Exemple

Le syndicat intercommunal scolaire de Mont-Aurel lance un MAPA pour la fourniture de repas de cantine, estimé à 130 000 € HT par an. Il ne reçoit qu'une offre, dont le prix dépasse de 40 % le budget voté. Le marché est déclaré infructueux. L'acheteur relance une consultation en allégeant certaines exigences de produits labellisés et en invitant directement trois entreprises locales, dont une PME de restauration qui n'avait pas vu le premier avis. Elle remporte le marché.

Questions fréquentes

Un acheteur peut-il négocier après un marché infructueux ?

Oui. C'est l'un des cas où le Code autorise le recours à une procédure négociée, parfois sans nouvelle publicité, à condition de conserver les conditions initiales du marché.

Ai-je droit à une indemnité si le marché est déclaré sans suite ?

En principe non, les frais de réponse restent à votre charge. Une indemnisation n'est envisageable qu'en cas de faute de l'acheteur, par exemple un motif fictif.

Comment savoir qu'un marché a été déclaré infructueux ?

Les candidats sont informés par courrier. Un avis peut être publié, et la relance apparaît comme un nouvel avis de marché, souvent avec un objet identique.

Termes liés

• Appel d'offres
• Procédure avec négociation
• MAPA, marché à procédure adaptée
• Offre anormalement basse
• Avis d'attribution

Scoutee peut vous signaler les relances de marchés déclarés infructueux dans votre secteur.