Offre anormalement basse
Une offre anormalement basse a un prix manifestement sous-évalué qui compromet l'exécution du marché. Détection, procédure contradictoire et façon de justifier son prix.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Le Code de la commande publique oblige l'acheteur à la détecter, à demander des explications au candidat et, si celles-ci ne sont pas convaincantes, à la rejeter.
Comment ça marche
L'acheteur n'est pas tenu par une formule mathématique. Il apprécie chaque cas en comparant le prix à son estimation, aux autres offres et aux coûts habituels de la prestation. Un écart important est un indice, pas une preuve.
Lorsqu'il suspecte une offre anormalement basse, l'acheteur doit engager une procédure contradictoire : il écrit au soumissionnaire, lui indique les éléments qui paraissent anormaux et lui demande de justifier son prix dans un délai raisonnable. Le candidat peut invoquer son mode de fabrication ou d'exécution, ses solutions techniques, des conditions exceptionnellement favorables, l'originalité de son offre ou l'obtention d'aides publiques légales.
Si les justifications sont satisfaisantes, l'offre est maintenue dans la compétition. Si elles sont insuffisantes ou absentes, l'acheteur doit rejeter l'offre. Le rejet est obligatoire lorsque le prix bas s'explique par le non-respect des obligations sociales, environnementales ou du travail.
La procédure s'applique aussi aux prix des sous-traitants et peut concerner un prix de BPU ou de DPGF isolé si ce prix compromet l'exécution.
Ce que ça change pour une entreprise
Une demande de justification n'est pas une condamnation. C'est une occasion de démontrer votre sérieux : répondez de manière précise, chiffrée et documentée, poste par poste. Détaillez vos coûts de main-d'œuvre, de matériel, de sous-traitance, votre marge, et expliquez les avantages qui vous permettent d'être compétitif. Une réponse vague ou une simple affirmation que le prix est tenable conduit au rejet.
Pour éviter la situation, construisez votre prix sur des coûts réels et gardez une trace de votre chiffrage. Un prix très bas obtenu en oubliant une prestation du CCTP sera repéré.
Inversement, si un concurrent remporte le marché avec un prix qui vous paraît intenable, vous pouvez demander à l'acheteur s'il a mis en œuvre la procédure. Son absence peut fonder un référé précontractuel.
Exemple
La commune de Chaumont-les-Prés lance un MAPA de nettoyage de ses écoles, estimé à 120 000 € HT sur trois ans. Quatre offres arrivent entre 108 000 et 125 000 €, et une cinquième à 68 000 €. L'acheteur demande à cette dernière de justifier son prix. L'entreprise répond en deux pages sans détail des heures affectées. Le calcul de l'acheteur montre que le prix ne couvre même pas les salaires au taux conventionnel : l'offre est rejetée comme anormalement basse, et le marché est attribué à l'offre à 108 000 €.
Questions fréquentes
Un prix bas est-il forcément anormal ?
Non. Un prix bas justifié par une organisation efficace, un matériel amorti ou une innovation est parfaitement recevable. Seul le prix qui compromet l'exécution est anormal.
L'acheteur peut-il rejeter une offre sans demander d'explications ?
Non. La procédure contradictoire est obligatoire. Un rejet sans demande préalable est irrégulier.
Que faire si le délai de réponse est très court ?
Répondez quand même dans le délai, avec le maximum d'éléments, et demandez si besoin une courte prolongation. L'absence de réponse entraîne le rejet.