CCTP, cahier des clauses techniques particulières

Le CCTP décrit les exigences techniques d'un marché public : prestations, matériaux, normes, niveaux de service. Comment le lire et y répondre dans son offre.

Mis à jour le 4 septembre 2026

Le CCTP, cahier des clauses techniques particulières, est le document du DCE qui décrit précisément ce que l'acheteur attend : nature des prestations, caractéristiques des fournitures, normes à respecter, niveaux de service, conditions de réalisation. C'est la traduction technique du besoin.

Comment ça marche

Le CCTP est propre à chaque marché, contrairement au CCAG qui est un texte général. Il fait partie des pièces contractuelles et s'impose au titulaire pendant toute l'exécution. Son contenu varie selon l'objet :

  • en travaux, il décrit lot par lot les ouvrages, les matériaux, les tolérances et les règles de l'art, souvent rédigé par le maître d'œuvre ;
  • en fournitures, il liste les spécifications, quantités, conditionnements, délais de livraison et garanties ;
  • en services, il fixe les prestations, la fréquence, les livrables, les indicateurs de qualité et les pénalités éventuelles.

Le Code de la commande publique impose que les spécifications techniques soient formulées sans mention de marque ou de procédé particulier, sauf si l'objet du marché le justifie, et toujours accompagnées de « ou équivalent ». Elles peuvent être exprimées en performances ou en exigences fonctionnelles, ce qui laisse de la liberté aux candidats.

Ce que ça change pour une entreprise

Le CCTP est le document qui vous permet de chiffrer. Chaque exigence a un coût : lisez-le en entier, avec le BPU ou la DPGF sous les yeux, pour vérifier que chaque prestation décrite correspond bien à une ligne de prix.

Votre mémoire technique doit répondre au CCTP point par point. Reprenez sa structure, montrez que vous avez compris chaque exigence et expliquez comment vous la satisferez. Un mémoire générique, copié d'une réponse précédente, se remarque immédiatement.

Si une exigence vous semble impossible, contradictoire ou inutilement coûteuse, posez la question pendant la consultation. Si vous avez une meilleure solution technique, vérifiez si le règlement de consultation autorise les variantes.

Exemple

La ville de Saint-Aubry-les-Ormes lance un marché de travaux de rénovation thermique d'une école, estimé à 1 200 000 € HT, en sept lots. Le CCTP du lot menuiseries extérieures impose des fenêtres bois-aluminium avec un coefficient thermique précis, une pose en rénovation sans dépose des dormants et une intervention pendant les vacances scolaires. Une menuiserie locale chiffre le lot à partir de ces exigences et détaille dans son mémoire son planning de pose en deux semaines d'août.

Questions fréquentes

Quelle différence entre CCTP et CCAP ?

Le CCTP traite du contenu technique de la prestation, le CCAP des règles administratives et financières : prix, paiement, pénalités, garanties.

Que faire si le CCTP cite une marque ?

L'acheteur doit accepter les produits équivalents. Proposez le vôtre en démontrant l'équivalence avec une fiche technique.

Le CCTP prime-t-il sur les autres pièces ?

L'ordre de priorité des pièces est fixé par le CCAP. En général, l'acte d'engagement prime, puis le CCAP, puis le CCTP.

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