CCAG, cahier des clauses administratives générales
Les CCAG sont les textes types qui fixent les règles administratives des marchés publics par famille : travaux, FCS, PI, TIC, MOE, MI. Rôle, versions et usage.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Un CCAG, cahier des clauses administratives générales, est un document type approuvé par arrêté ministériel qui fixe les règles administratives et financières communes à une famille de marchés publics. Il sert de socle contractuel standard, que chaque acheteur complète ou adapte dans le CCAP de son marché.
Comment ça marche
Il existe six CCAG, révisés en 2021, chacun adapté à une catégorie d'achats :
- CCAG Travaux, pour les marchés de construction et de génie civil ;
- CCAG FCS, fournitures courantes et services ;
- CCAG PI, prestations intellectuelles (études, conseil, création) ;
- CCAG TIC, techniques de l'information et de la communication ;
- CCAG MOE, maîtrise d'œuvre, créé en 2021 ;
- CCAG MI, marchés industriels.
Un CCAG ne s'applique que si le marché s'y réfère expressément, en général dans le CCAP ou l'acte d'engagement. L'acheteur peut y déroger, mais chaque dérogation doit être listée dans un article récapitulatif du CCAP, faute de quoi elle est réputée non écrite.
Les CCAG traitent notamment des délais d'exécution, des pénalités, des modalités de réception, de la sous-traitance, de la révision des prix, des garanties, des clauses de réexamen, de la propriété intellectuelle et du règlement des différends.
Ce que ça change pour une entreprise
Le CCAG est le filet de sécurité de l'entreprise : il contient des règles équilibrées, comme le plafonnement des pénalités, la procédure de constat des retards ou les modalités de réclamation. Connaître le CCAG de votre secteur vous évite de relire des dizaines de pages à chaque consultation et vous permet de repérer rapidement ce que l'acheteur a modifié.
Concentrez votre lecture du CCAP sur la liste des dérogations : c'est là que se cachent les écarts avec le standard. Une dérogation qui supprime le plafond des pénalités ou raccourcit les délais de réclamation mérite d'être intégrée dans votre prix, voire signalée par une question.
En cours d'exécution, le CCAG fixe des délais précis pour contester un ordre de service, demander une prolongation ou présenter un mémoire en réclamation. Les manquer fait perdre des droits.
Exemple
Une agence de communication répond à un marché de conception d'une campagne pour la région Bourgogne-Vallée, estimé à 180 000 € HT. Le CCAP renvoie au CCAG PI et déroge à son régime de propriété intellectuelle en prévoyant une cession totale des droits. L'agence en tient compte dans son prix, car elle ne pourra pas réutiliser les créations. Sans cette dérogation, le CCAG PI aurait prévu une simple concession de droits.
Questions fréquentes
Un marché peut-il ne se référer à aucun CCAG ?
Oui. Dans ce cas, le CCAP doit être complet et précis, ce qui est rare en pratique. La plupart des acheteurs s'appuient sur un CCAG.
Quelle version du CCAG s'applique ?
Celle désignée dans les pièces du marché. Les versions 2021 sont désormais la norme, mais des marchés anciens peuvent encore renvoyer aux versions 2009.
Le CCAG s'applique-t-il aux marchés privés ?
Non. Il est réservé à la commande publique, mais certaines entreprises l'utilisent comme référence dans leurs contrats privés.