Révision et actualisation des prix
Révision et actualisation des prix : les deux mécanismes qui adaptent le prix d'un marché public à l'évolution des coûts. Formules, index, prix fermes et clauses à vérifier.
Mis à jour le 4 septembre 2026
La révision et l'actualisation des prix sont les deux mécanismes qui permettent d'ajuster le prix d'un marché public à l'évolution des conditions économiques. L'actualisation corrige un prix ferme une seule fois, entre la date de l'offre et le début d'exécution, lorsque celui-ci intervient tardivement. La révision fait évoluer un prix révisable périodiquement, pendant toute la durée du marché, selon une formule prévue au contrat.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique impose que les prix d'un marché soient soit fermes, soit révisables. Un prix ferme est invariable, mais il est actualisable si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date de fixation du prix et le début d'exécution. Un prix révisable évolue selon une formule fondée sur des références objectives : index de la construction, indices de prix à la production, indices de salaires, prix des matières premières.
Le Code impose un prix révisable pour les marchés d'une durée supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux. Le CCAP fixe la formule, les index, la périodicité et parfois une partie fixe, ainsi que la clause de sauvegarde qui permet à l'acheteur de résilier si la révision dépasse un certain niveau.
La révision s'applique aux prix du BPU ou de la DPGF à chaque facture ou chaque période. Les CCAG décrivent les modalités de calcul, notamment lorsque les index sont publiés avec retard.
Ce que ça change pour une entreprise
La forme du prix est un élément de risque majeur. Sur un marché pluriannuel à prix ferme sans révision, toute hausse de vos coûts est à votre charge. Lisez la clause de prix avant de chiffrer et, si le marché est ferme, intégrez une provision réaliste ou posez la question à l'acheteur pendant la consultation.
Sur un marché révisable, vérifiez que l'index retenu reflète vraiment votre structure de coûts : un index de travaux publics ne protège pas un fournisseur d'énergie. Assurez-vous aussi de facturer la révision : elle n'est pas toujours appliquée spontanément par les services comptables, et il vous appartient de calculer le coefficient et de le porter sur la facture.
En cas de hausse exceptionnelle des coûts non couverte par le marché, une modification du contrat reste possible dans les limites fixées par le Code, mais elle n'est jamais de droit.
Exemple
Une entreprise de travaux publics remporte un accord-cadre à bons de commande d'entretien de voirie pour la communauté de communes du Pays d'Orbe, d'un maximum de 600 000 € HT sur quatre ans. Le CCAP prévoit des prix révisables chaque trimestre, selon une formule combinant une partie fixe et un index de travaux routiers. Lors d'une forte hausse du bitume, ses prix unitaires suivent l'index et sa marge est préservée. Un concurrent titulaire d'un marché voisin à prix ferme absorbe la hausse.
Questions fréquentes
Quelle différence entre actualisation et révision ?
L'actualisation ajuste une seule fois un prix ferme si l'exécution démarre plus de trois mois après l'offre. La révision ajuste périodiquement un prix révisable pendant tout le marché.
La révision peut-elle faire baisser le prix ?
Oui. La formule joue dans les deux sens. Une baisse des index entraîne une baisse du prix révisé.
Puis-je demander une révision qui n'est pas prévue au marché ?
Non, sauf modification du contrat acceptée par l'acheteur dans les cas prévus par le Code, ou en cas de circonstances imprévisibles bouleversant l'économie du contrat.