Avance
L'avance est un versement de l'acheteur public au titulaire avant tout début d'exécution du marché. Conditions, taux, garantie et remboursement, avec les règles pour les PME.
Mis à jour le 4 septembre 2026
L'avance est une somme que l'acheteur public verse au titulaire d'un marché avant tout commencement d'exécution, pour l'aider à financer les dépenses de démarrage : achat de matériaux, mobilisation d'équipes, commandes aux fournisseurs. Elle est ensuite remboursée par précompte sur les paiements ultérieurs.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique rend l'avance obligatoire pour les marchés dépassant un certain montant et une durée supérieure à deux mois, sauf si le titulaire y renonce. Elle est facultative en dessous, mais l'acheteur peut toujours la prévoir. Son taux minimal est de 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises, ou du montant des douze premiers mois pour les marchés plus longs. Des taux minimaux plus élevés s'appliquent lorsque le titulaire est une PME et que l'acheteur est l'État ou certains acheteurs publics ; ces taux ont été relevés à plusieurs reprises ces dernières années et une nouvelle réforme est en discussion en 2026. Le CCAP indique le taux applicable.
L'acheteur peut demander une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, mais il ne peut pas l'exiger des PME dans les cas où le taux majoré s'applique. L'avance est remboursée par retenue sur les acomptes, selon un rythme fixé au CCAP, en général entre un certain pourcentage d'avancement et la fin du marché.
Les sous-traitants admis au paiement direct bénéficient aussi d'une avance, dans les mêmes conditions.
Ce que ça change pour une entreprise
L'avance est un outil de trésorerie précieux, souvent négligé. Elle est demandée dans l'acte d'engagement : cochez la case correspondante et vérifiez que le CCAP ne demande pas de garantie que vous ne pourriez pas fournir.
Anticipez le remboursement : l'avance est déduite de vos acomptes, ce qui réduit vos encaissements dans la seconde partie du marché. Intégrez ce rythme dans votre plan de trésorerie plutôt que de considérer l'avance comme un revenu.
Si le marché est un accord-cadre à bons de commande, l'avance s'apprécie en principe bon de commande par bon de commande, selon les conditions prévues au marché.
Exemple
Une entreprise de charpente signe avec l'État, via la direction régionale de l'immobilier, un marché de rénovation de toiture d'un bâtiment administratif, d'un montant de 300 000 € TTC sur huit mois. Le CCAP applique le taux majoré prévu pour les PME sur les marchés de l'État, sans garantie exigée. L'entreprise perçoit l'avance dans le mois suivant la notification, ce qui lui permet de commander le bois sans découvert bancaire. L'avance est remboursée par retenue sur ses acomptes à partir de la mi-chantier.
Questions fréquentes
Puis-je refuser l'avance ?
Oui. Le titulaire peut y renoncer en le mentionnant dans l'acte d'engagement, par exemple pour éviter de fournir une garantie. C'est rarement dans l'intérêt d'une PME.
Quand l'avance est-elle versée ?
Après la notification du marché, dans le délai de paiement applicable, sans attendre le début des prestations ni de facture, sauf demande de garantie préalable.
L'avance est-elle un acompte ?
Non. L'acompte rémunère des prestations déjà réalisées ; l'avance est un préfinancement, remboursé ensuite sur les acomptes et le solde.