Avis de pré-information
L'avis de pré-information annonce à l'avance les marchés publics qu'un acheteur prévoit de lancer. Rôle, délais réduits et intérêt pour une PME qui veut anticiper.
Mis à jour le 4 septembre 2026
L'avis de pré-information est une publication par laquelle un acheteur public annonce, plusieurs mois à l'avance, les marchés qu'il envisage de passer au cours des douze prochains mois. Il n'ouvre pas de consultation et n'appelle aucune réponse ; il informe le marché et permet à l'acheteur, en contrepartie, de raccourcir certains délais de la procédure à venir.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique prévoit l'avis de pré-information pour les procédures formalisées, c'est-à-dire les marchés qui atteignent les seuils européens (140 000 € HT pour les fournitures et services de l'État, 216 000 € HT pour ceux des collectivités et autres pouvoirs adjudicateurs, 5 404 000 € HT pour les travaux). L'acheteur le publie au JOUE sur un formulaire standardisé, ou sur son profil d'acheteur après en avoir informé l'Office des publications de l'Union européenne.
L'avis décrit les besoins prévus : objet, codes CPV, montant estimé, calendrier envisagé, éventuel allotissement. Il est facultatif, mais il ouvre à l'acheteur la possibilité de réduire le délai minimal de réception des offres dans l'appel d'offres qui suivra, à condition d'avoir été publié suffisamment tôt, entre trente-cinq jours et douze mois avant l'envoi de l'avis de marché. Pour les entités adjudicatrices, un avis périodique indicatif joue le même rôle et peut même servir d'appel à la concurrence.
Ce que ça change pour une entreprise
L'avis de pré-information est un outil d'anticipation. Il permet de connaître des mois à l'avance un projet qui vous concerne, de préparer les références, les partenariats et les moyens nécessaires, et parfois d'entrer en contact avec l'acheteur dans le cadre d'un sourcing, tant que la consultation n'est pas lancée.
Son revers est que la procédure qui suivra pourra aller vite : lorsque le délai de remise des offres est réduit, une entreprise qui découvre le marché à la publication de l'avis de marché a très peu de temps. Une veille qui inclut les avis de pré-information évite cette situation.
Exemple
En février 2026, la région Val-de-Garonne publie un avis de pré-information annonçant le renouvellement, à l'automne, de son marché de transport scolaire adapté, estimé à 2 000 000 € HT sur quatre ans et divisé en lots par bassin. Une entreprise de transport de personnes à mobilité réduite, douze véhicules, repère l'avis et utilise le printemps pour obtenir un véhicule supplémentaire et un partenaire pour un second lot. Quand l'avis de marché paraît en septembre, avec un délai réduit, son dossier est prêt.
Questions fréquentes
Faut-il répondre à un avis de pré-information ?
Non. Il n'appelle aucune candidature ni offre. Il sert seulement à informer et, pour l'acheteur, à réduire les délais de la consultation future.
L'acheteur est-il obligé de lancer le marché annoncé ?
Non. L'avis reflète une intention. Le projet peut être reporté, modifié ou abandonné sans conséquence.
Où consulter ces avis ?
Sur TED pour les avis européens et sur les profils d'acheteur. Un outil de veille comme Scoutee peut alerter dès la publication d'un avis de pré-information correspondant à votre activité.