Codes CPV
Les codes CPV classent l'objet des marchés publics européens en catégories normalisées. Structure du code, usage dans les avis et conseils pour bâtir une veille efficace.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Les codes CPV, pour Common Procurement Vocabulary ou vocabulaire commun pour les marchés publics, forment une nomenclature européenne qui classe les travaux, fournitures et services faisant l'objet de marchés publics. Chaque avis publié au JOUE ou au BOAMP indique un ou plusieurs codes CPV pour décrire son objet.
Comment ça marche
La nomenclature CPV est fixée par un règlement européen. Elle comprend un vocabulaire principal de plusieurs milliers de codes à huit chiffres, suivis d'un chiffre de contrôle, organisés en arborescence :
- les deux premiers chiffres désignent la division (par exemple 45 pour les travaux de construction, 72 pour les services informatiques, 90 pour les services d'assainissement et d'environnement) ;
- les chiffres suivants affinent progressivement : groupe, classe, catégorie, puis sous-catégorie.
Ainsi, 45000000 couvre l'ensemble des travaux de construction, 45400000 les travaux de parachèvement, 45440000 les travaux de peinture et de vitrerie, 45442100 les travaux de peinture. Un vocabulaire supplémentaire permet d'ajouter des attributs, comme un matériau ou une destination.
Le Code de la commande publique impose l'usage du CPV dans les avis de publicité. L'acheteur choisit le code principal, qui doit être le plus précis possible, et des codes complémentaires, notamment lorsqu'un marché est alloti avec des lots de nature différente.
Ce que ça change pour une entreprise
Les codes CPV sont le fondement d'une veille fiable. Les moteurs de recherche du BOAMP, de TED et de la plupart des profils d'acheteur permettent de filtrer par CPV, ce qui évite le bruit des recherches par mots-clés.
Pour construire votre liste, partez de votre activité et identifiez les codes à plusieurs niveaux : un code précis pour vos prestations principales, et des codes plus larges pour ne pas manquer les avis classés de manière approximative. Les acheteurs ne choisissent pas toujours le code le plus juste : un marché de signalétique peut être classé en fournitures, en travaux ou en services selon l'acheteur.
Analysez les codes utilisés dans les avis d'attribution des marchés que vous auriez aimé remporter, et ajustez votre liste régulièrement.
Exemple
Une entreprise de nettoyage industriel constate qu'elle manque des avis. Elle surveillait le seul code 90910000 (services de nettoyage). En analysant des avis d'attribution, elle découvre que les acheteurs utilisent aussi 90911200 (nettoyage de bâtiments), 90919200 (nettoyage de bureaux) et 90920000 (services d'hygiène). En ajoutant ces codes et le code parent 90900000, elle repère un accord-cadre de 350 000 € HT sur quatre ans lancé par un hôpital voisin.
Questions fréquentes
Un avis peut-il comporter plusieurs codes CPV ?
Oui, un code principal et des codes complémentaires, notamment pour chaque lot. C'est fréquent dans les marchés multi-lots.
Le code CPV détermine-t-il la procédure ?
Indirectement. Il permet de distinguer travaux, fournitures et services, ce qui détermine le seuil applicable. Certains codes de services sociaux relèvent d'un régime allégé.
Où trouver la liste complète des codes ?
Elle est publiée sur le site de la Commission européenne et reprise sur TED et sur la plupart des plateformes, avec un moteur de recherche par mots-clés.
Termes liés
Scoutee permet de configurer des alertes à partir de vos codes CPV et de mots-clés métier.