Appel à projets (AAP)
L'appel à projets (AAP) finance des projets proposés par les candidats eux-mêmes. Le plus souvent une subvention, il ne relève pas du droit des marchés.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Un appel à projets, ou AAP, est une annonce par laquelle une personne publique fixe un thème et une enveloppe, puis invite entreprises, associations, laboratoires ou collectivités à proposer leurs propres projets. Les mieux classés reçoivent un financement, le plus souvent sous forme de subvention, ce qui place l'AAP hors du Code de la commande publique.
Comment ça marche
La frontière avec le marché public tient à l'initiative. Dans un marché, l'acheteur définit son besoin et paie une prestation réalisée pour lui. Dans un appel à projets, le candidat conçoit le projet, le mène pour son propre compte, et la personne publique le soutient parce qu'il sert une politique publique : innovation, transition énergétique, insertion, culture, santé. Une subvention qui rémunère en réalité une prestation commandée peut être requalifiée en marché public, avec un risque d'annulation.
Les principaux financeurs sont l'État et ses opérateurs, l'ADEME, Bpifrance, l'Agence nationale de la recherche, les programmes France 2030, les régions et départements, les fonds européens gérés en France et les grandes villes. Le règlement de l'appel fixe les conditions d'éligibilité, les critères de sélection, le taux et le plafond d'aide, le calendrier et les obligations de compte rendu. Un jury classe les dossiers ; les lauréats signent une convention d'attribution.
Le terme est parfois employé à tort pour ce qui est en réalité un concours ou un MAPA : les documents indiquent le régime réellement applicable.
Ce que ça change pour une entreprise
L'appel à projets convient à une entreprise qui porte un projet innovant ou d'utilité collective et cherche un cofinancement plutôt qu'un client. Lisez d'abord les conditions d'éligibilité : implantation exigée, partenariat obligatoire avec un laboratoire ou une collectivité, taille de l'entreprise, stade de maturité du projet.
Prévoyez la part d'autofinancement, car l'aide couvre rarement la totalité des dépenses, et le temps de reporting, souvent sous-estimé. Les dossiers se déposent sur des plateformes dédiées, avec des dates de clôture strictes.
Exemple
La région Aubelune lance un appel à projets sur l'économie circulaire dans le bâtiment, doté de 2 000 000 €, avec une aide plafonnée à 200 000 € par projet couvrant la moitié des dépenses. Une PME de matériaux s'associe à une entreprise de démolition locale et propose un pilote de réemploi du béton. Le projet est retenu parmi quatorze candidatures ; la convention fixe des jalons et un rapport final.
Questions fréquentes
Un appel à projets est-il un marché public ?
En général non. Il attribue des subventions et relève du droit des aides publiques, pas du Code de la commande publique.
Une entreprise peut-elle répondre ?
Oui, sauf si l'appel est réservé aux associations ou aux personnes publiques. Vérifiez la rubrique éligibilité.
Quelle différence avec un AMI ?
L'appel à manifestation d'intérêt recense des intentions sans financer. L'appel à projets sélectionne des projets à financer.