Marché à bons de commande
Le marché à bons de commande est un accord-cadre exécuté par commandes successives, avec montant minimum et maximum. Fonctionnement, BPU et conseils pour une PME.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Le marché à bons de commande est un accord-cadre dans lequel toutes les conditions des prestations sont fixées dès le départ, et que l'acheteur exécute en émettant des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Il sert aux achats répétitifs dont le volume exact n'est pas connu à l'avance : fournitures, petits travaux d'entretien, prestations de service à la demande.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique définit le bon de commande comme le document par lequel l'acheteur précise, dans le cadre de l'accord-cadre, la nature et la quantité des prestations à réaliser. Il est émis unilatéralement, sans négociation ni remise en concurrence, et le titulaire doit l'exécuter dans les conditions du contrat. Les prix sont ceux du bordereau des prix unitaires ou du catalogue annexé au marché.
Le marché fixe une durée, au maximum quatre ans pour un pouvoir adjudicateur, et obligatoirement un montant ou une quantité maximale. Il peut aussi prévoir un minimum, qui engage l'acheteur. Il est passé selon la procédure correspondant à son montant maximal : MAPA sous les seuils européens, procédure formalisée au-delà (140 000 € ou 216 000 € HT pour les fournitures et services selon l'acheteur, 5 404 000 € HT pour les travaux).
Un marché à bons de commande peut avoir plusieurs titulaires ; les commandes sont alors réparties selon des règles fixées au contrat, par exemple par zone géographique ou par ordre de classement.
Ce que ça change pour une entreprise
C'est un contrat de flux : une fois titulaire, l'entreprise reçoit des commandes sans repasser par une consultation. Il faut pouvoir répondre rapidement, parfois en quelques jours, et gérer une facturation par bon.
Au moment de répondre, le chiffrage se fait ligne par ligne sur le BPU, et l'acheteur compare les offres sur un détail quantitatif estimatif simulant une commande type. Les quantités réelles peuvent s'en écarter fortement : évitez les prix d'appel sur des lignes que vous pensez peu commandées. Vérifiez le minimum garanti, la clause de révision des prix sur la durée et les délais d'exécution imposés à chaque bon.
Exemple
La ville de Clairfontaine passe un marché à bons de commande pour les travaux d'entretien de ses bâtiments, lot « plomberie », d'une durée de quatre ans avec un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 300 000 € HT. L'entreprise de plomberie retenue, six salariés, reçoit chaque mois des bons de commande allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros, facturés aux prix du bordereau.
Questions fréquentes
L'acheteur peut-il commander moins que prévu ?
Oui, tant qu'il respecte le minimum éventuel. En l'absence de minimum, il n'est tenu à aucun volume.
Peut-on refuser un bon de commande ?
Non, dès lors qu'il respecte les conditions du marché. Le refus expose à des pénalités et à la résiliation.
Quelle différence avec le marché subséquent ?
Le bon de commande applique des conditions entièrement fixées. Le marché subséquent suppose une remise en concurrence des titulaires sur les conditions restées ouvertes.