Marché subséquent
Le marché subséquent est un contrat passé sur la base d'un accord-cadre, après remise en concurrence des titulaires. Fonctionnement, délais et conseils pour une PME.
Mis à jour le 4 septembre 2026
Le marché subséquent est un contrat conclu sur le fondement d'un accord-cadre, pour un besoin précis qui se présente pendant la durée de celui-ci. Lorsque l'accord-cadre a plusieurs titulaires, le marché subséquent est attribué après une remise en concurrence entre eux, limitée aux conditions restées ouvertes dans l'accord-cadre.
Comment ça marche
Le Code de la commande publique prévoit le marché subséquent lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions des prestations. L'accord-cadre définit alors un cadre (nature des prestations, prix plafonds, critères de remise en concurrence, délais de réponse) et chaque besoin donne lieu à un marché subséquent qui en précise les détails : quantités, planning, prix définitif, solution technique.
La remise en concurrence est fermée : seuls les titulaires de l'accord-cadre sont consultés, tous par écrit, avec un délai suffisant pour répondre. Aucun avis n'est publié. Les offres sont analysées selon les critères d'attribution fixés dans l'accord-cadre, éventuellement précisés pour le besoin concerné. Une négociation est possible si l'accord-cadre l'a prévue. Lorsque l'accord-cadre n'a qu'un seul titulaire, l'acheteur lui demande simplement de compléter son offre.
Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'à la fin de l'accord-cadre, mais leur propre durée peut la dépasser si l'objet le justifie. Le montant maximum de l'accord-cadre ne peut pas être dépassé.
Ce que ça change pour une entreprise
Pour un titulaire, chaque marché subséquent est une nouvelle compétition, mais dans un cercle restreint et avec des règles connues. La réactivité compte : les délais de réponse sont souvent courts, de quelques jours à quelques semaines, et une absence de réponse répétée peut être mal vue par l'acheteur.
Il est utile d'organiser en interne une veille des sollicitations reçues via le profil d'acheteur ou par courriel, de préparer des trames de réponse et de suivre ses résultats pour ajuster sa stratégie de prix. Pour une entreprise non titulaire, les marchés subséquents sont hors de portée : l'enjeu est d'entrer dans l'accord-cadre lors de sa passation, quitte à viser un seul lot.
Exemple
Le conseil départemental de la Haute-Vézère dispose d'un accord-cadre de prestations d'études de voirie avec quatre bureaux d'études, d'un montant maximal de 1 000 000 € HT sur quatre ans. Pour l'aménagement d'un carrefour, il lance un marché subséquent estimé à 60 000 € HT : les quatre titulaires reçoivent le cahier des charges, disposent de quinze jours pour répondre, et un bureau d'études de six personnes l'emporte sur la méthodologie et le délai proposés.
Questions fréquentes
Un marché subséquent est-il publié ?
Non. La remise en concurrence est réservée aux titulaires de l'accord-cadre et se fait par consultation directe.
Un titulaire est-il obligé de répondre à chaque marché subséquent ?
Le Code n'impose pas de répondre, mais l'accord-cadre peut prévoir des obligations ou des pénalités. Vérifiez ses clauses.
Quelle différence avec un bon de commande ?
Le bon de commande applique des conditions déjà toutes fixées, sans remise en concurrence. Le marché subséquent précise des conditions laissées ouvertes, après consultation des titulaires.