Appels d'offres informatique et numérique : le guide des prestataires

L'informatique est un secteur où les avis sont plus difficiles à trouver que dans le bâtiment : les acheteurs rangent souvent leurs besoins numériques sous le libellé générique « prestations de services », et le vocabulaire varie d'une collectivité à l'autre. Ce guide explique ce que les acheteurs publics achètent, comment ces marchés sont montés, et quels filtres utiliser pour ne pas passer à côté.

Ce que les acheteurs publics achètent

Une collectivité, un hôpital, une université ou un ministère achètent, séparément ou dans un même accord-cadre :

• Matériel : postes de travail, serveurs, réseau, téléphonie, matériel d'impression, écrans interactifs pour les écoles.
• Logiciels et licences : progiciel métier (finances, ressources humaines, état civil, gestion scolaire, patrimoine), suites bureautiques, licences éditeur, maintenance corrective et évolutive.
• Développement : applications métier, portails citoyens, sites web, applications mobiles, API et échanges de données.
• Infogérance et exploitation : supervision, administration des serveurs, gestion du parc, support utilisateurs, assistance de niveau 1 à 3, maintien en condition opérationnelle.
• Hébergement et cloud : hébergement d'applications, sauvegarde, plan de reprise, hébergement de données de santé.
• Cybersécurité : audits, tests d'intrusion, supervision, mise en conformité.
• Données et intelligence artificielle : ouverture de données, décisionnel, projets d'automatisation.
• Prestations associées : assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite du changement, formation des agents.

Les codes CPV à connaître

Le filtre par code CPV est le seul moyen fiable de couvrir un secteur dont les libellés sont instables.

Descendez ensuite au niveau du groupe ou de la classe pour affiner. La méthode est détaillée dans Choisir ses codes CPV. Côté BOAMP, le descripteur utile est « Informatique (prestations de services) », complété par « Maintenance », « Étude » et « Prestations de services », ce dernier étant très large.

Les seuils qui s'appliquent

L'informatique relève des marchés de fournitures et de services.

Le montant s'apprécie sur la durée totale, reconductions comprises : un accord-cadre d'infogérance de quatre ans dépasse vite le seuil européen même pour une petite collectivité.

Les formes contractuelles dominantes

Le numérique se contractualise rarement en marché unique et ferme.

• L'accord-cadre est la norme. Il fixe les prix et les conditions, sans commander immédiatement.
• Le marché à bons de commande exécute cet accord-cadre au fil de l'eau : vous êtes retenu, puis les commandes arrivent selon les besoins, avec parfois un minimum et un maximum.
• L'accord-cadre multi-attributaire retient plusieurs prestataires, puis les remet en concurrence pour chaque projet par un marché subséquent. Être attributaire ne garantit alors aucun chiffre d'affaires : la vraie compétition se joue à chaque mini-consultation.
• Le marché à tranches sert aux projets à étapes : tranche ferme de cadrage, tranches optionnelles de déploiement.
• L'allotissement sépare souvent le logiciel, l'intégration, l'hébergement et le support, ce qui ouvre des lots à des structures spécialisées.

UGAP et centrales d'achat

Beaucoup d'acheteurs publics passent par l'UGAP ou par une centrale d'achat régionale ou sectorielle. L'acheteur qui commande sur catalogue est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence : aucun avis n'est publié, et le marché vous échappe si vous n'êtes pas référencé.

Deux conséquences pour un prestataire. D'abord, surveillez les consultations lancées par les centrales elles-mêmes, qui sont publiées comme les autres et portent sur plusieurs années. Ensuite, ne concluez pas d'un silence sur le BOAMP qu'un acheteur n'achète pas : il peut acheter par catalogue.

Exigences techniques récurrentes

Le CCTP d'un marché numérique contient presque toujours les mêmes exigences, qu'il vaut mieux préparer une fois pour toutes :

• protection des données personnelles, sous-traitance au sens du RGPD, localisation des données et des sauvegardes ;
• hébergement de données de santé certifié pour les acheteurs du secteur sanitaire ;
• accessibilité numérique des interfaces publiques ;
• sécurité : gestion des accès, journalisation, sauvegardes, plan de continuité, engagements de correction des vulnérabilités ;
• niveaux de service : garanties de temps d'intervention et de rétablissement, plages d'ouverture du support, pénalités associées ;
• réversibilité et interopérabilité : formats d'export, documentation, reprise des données en fin de marché, sort du code source et des droits de propriété intellectuelle.

Achats innovants et sourcing

Un dispositif dédié permet à l'acheteur d'acquérir des solutions innovantes sans publicité ni mise en concurrence, sous un plafond fixé par la réglementation, qu'il faut vérifier avant de s'en prévaloir. Ces achats ne produisent aucun avis : ils se gagnent en amont, par du sourcing, c'est-à-dire des échanges avec l'acheteur public avant le lancement de la procédure, autorisés tant qu'ils ne faussent pas la concurrence. Les avis de pré-information et les appels à manifestation d'intérêt signalent ces besoins en préparation.

Checklist informatique

• Profil de veille défini en CPV 72 et 48, élargi à 30, 64 et 79 selon votre offre.
• Grappes de synonymes prêtes pour les plateformes à recherche littérale : infogérance, TMA, exploitation, support, hébergement, progiciel.
• Surveillance des accords-cadres multi-attributaires arrivant à échéance chez vos acheteurs cibles.
• Positionnement décidé sur l'UGAP et les centrales d'achat de votre secteur.
• Fiches réutilisables sur RGPD, sécurité, accessibilité, réversibilité, niveaux de service.
• Références classées par type de besoin, avec volumétrie et durée.
• Modèle de chiffrage par profil et par jour, cohérent avec le BPU demandé.

Scoutee suit ces avis numériques dispersés entre BOAMP, JOUE et profils d'acheteur.