Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Description
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Droit administratif des collectivités territoriales
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs : Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
Montant estimé
Non précisé
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication9 octobre 2026
- Remise des offres16 novembre 2026 à 10:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
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Critères d'attribution
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Détails
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
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Exigences
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