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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Description

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

Droit administratif des collectivités territoriales

Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs : Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs

Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle

Montant estimé

Non précisé

Acheteur

Collectivité européenne d Alsace

Lieu

67, 68

Calendrier

  1. Publication9 octobre 2026
  2. Remise des offres16 novembre 2026 à 10:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

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Critères d'attribution

Non trouvé dans les sources disponibles.

Détails

Procédure
Procédure NC
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

Non trouvé dans les sources disponibles.

Exigences

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Documents de la consultation

Ouvrir le dossier de consultation

Référence

Référence
26-97194
Source
BOAMP
Également publié sur
TED

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