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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Description
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Montant estimé
Non précisé
Acheteur
Collectivité européenne d Alsace
Lieu
Strasbourg 67964 Bas Rhin
Calendrier
- Publication8 octobre 2026
- Remise des offres16 novembre 2026 à 11:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
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Critères d'attribution
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Détails
- Procédure
- Autre procédure en une seule étape Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non autorisées
Pièces à fournir
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Exigences
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Documents de la consultation
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- Référence
- 623090
- Source
- Centrale des marchés
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