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Prestations d'assistance juridique
Description
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Droits des contrats publics : marchés publics
Cf. Réglement de consultation
Montant estimé
134 000 €
Acheteur
DREAL Bretagne
Lieu
35, 22, 29, 56
Calendrier
- Publication14 septembre 2026
- Remise des offres2 novembre 2026 à 12:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
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Critères d'attribution
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Détails
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
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Exigences
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Documents de la consultation
Ouvrir le dossier de consultationRéférence
- Référence
- 26-88635
- Source
- BOAMP
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