Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice. [Marché alloti : 6 lots]

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice.

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat.

Les prestations comprennent, pour chacun des lots :

N° 1 Droit immobilier Description : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier Lieu d'exécution : 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3. Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 5

N° 2 Droit civil Description : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civil Lieu d'exécution : 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3. Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 4

N° 3 Droit public Description : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit public Lieu d'exécution : 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3. Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 5

N° 4 Droit social Description : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit social Lieu d'exécution : 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3. Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 4

N° 5 Droit pénal Description : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénal Lieu d'exécution : 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3. Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 4

N° 6 Droit commercial Description : Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial Lieu d'exécution : 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3. Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 4