Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
Description
La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises.
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse.
Le marché n'est pas à tranches.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie à un marché à prix forfaitaire
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.
Seuils maximums :
- 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués
- 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière
Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
Montant estimé
680 000 €
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication18 novembre 2026
- Remise des offres21 décembre 2026 à 11:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
Non trouvé dans les sources disponibles.
Critères d'attribution
Non trouvé dans les sources disponibles.
Détails
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
Non trouvé dans les sources disponibles.
Exigences
Non trouvé dans les sources disponibles.
Documents de la consultation
Ouvrir le dossier de consultationRéférence
- Référence
- 26-111395
- Source
- BOAMP
- Également publié sur
- Marco Web (Agysoft)
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