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EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB

Description

La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

Montant estimé

1 000 000 €

Acheteur

Centrale D'achats Habitat Réuni (75)

Lieu

Paris 75015 Paris

Calendrier

  1. Publication18 octobre 2026
  2. Remise des offres30 novembre 2026 à 17:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

Non trouvé dans les sources disponibles.

Critères d'attribution

Non trouvé dans les sources disponibles.

Détails

Procédure
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

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Exigences

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Documents de la consultation

Ouvrir le dossier de consultation

Référence

Référence
626948

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