France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Description
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 202 000 EUR. Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes — 20 000 EUR. Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — 120 000 EUR. Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité — 4 800 EUR. Protection juridique - Se reporter au CCTP
Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — 4 800 EUR. Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
Montant estimé
351 600 €
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication16 novembre 2026
- Remise des offres3 décembre 2026 à 11:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
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Critères d'attribution
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Détails
- Procédure
- open
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
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Exigences
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