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Union européenne14 jours restants

France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Description

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)

Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 202 000 EUR. Dommage aux biens - Se reporter au CCTP

Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes — 20 000 EUR. Responsabilité civile - Se reporter au CCTP

Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — 120 000 EUR. Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP

Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité — 4 800 EUR. Protection juridique - Se reporter au CCTP

Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — 4 800 EUR. Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP

Montant estimé

351 600 €

Acheteur

CC du Pays de Luxeuil

Lieu

FRA, FRC23

Calendrier

  1. Publication16 novembre 2026
  2. Remise des offres3 décembre 2026 à 11:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

Non trouvé dans les sources disponibles.

Critères d'attribution

Non trouvé dans les sources disponibles.

Détails

Procédure
open
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

Non trouvé dans les sources disponibles.

Exigences

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Référence

Référence
795945-2026
Source
TED
Également publié sur
BOAMP

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