France – Services d'assurance – Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Lot 1: Dommages aux biens du Haras
Lot 2: Risques statutaires. Dommages aux biens du Haras
Montant estimé
Non précisé
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication16 novembre 2026
- Remise des offres14 décembre 2026 à 11:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
Non trouvé dans les sources disponibles.
Critères d'attribution
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Détails
- Procédure
- open
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
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Exigences
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Référence
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