EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’année 2027 - Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 - Missions de diagnostic amiante et HAP sur le périmètre de COLMAR AGGLOMERATION
Description
EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 - Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 -
Missions de diagnostic amiante et HAP sur le périmètre de COLMAR AGGLOMERATION
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commandes et un montant maximum de commandes de 60 000 € HT par période d'exécution conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible à date anniversaire 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
La mission a pour objectif d'établir :
- le diagnostic amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) des enrobés de voirie qui vont être impactés et remaniés par des travaux d'eau potable, d'assainissement ou d'eaux pluviales ;
- le diagnostic amiante avant travaux des ouvrages du réseau d'assainissement ou d'eau pluviales qui vont être partiellement ou totalement réhabilités dans le cadre des programmes de travaux de Colmar Agglomération ;
- la caractérisation quantitative des HAP dans les enrobés ;
- l'établissement de rapports
Montant estimé
60 000 €
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication2 novembre 2026
- Remise des offres30 novembre 2026 à 12:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
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Critères d'attribution
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Détails
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
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Exigences
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Documents de la consultation
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- Référence
- MPI-pub-2026307090
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