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Accord-Cadre à Bons de Commande - Diagnostics Réglementaires Plomb, Amiante, Parasitaires et Immobilier dans les cadre des opérations de la SEMAPA

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation dans le périmètre de l'ensemble des opérations d'aménagement conduites par la SEMAPA : - des diagnostics règlementaires avant et après travaux-vente, travaux et démolition de certains bâtiments, et voiries, ouvrages, etc... - ainsi que des diagnostics avant location ou avant-vente relatifs aux locaux commerciaux, et d'activités et parkings.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT pour la durée de 4 ans du marché. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots (marché unique). Le présent marché public ne peut être alloti dès lors que l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre se trouvent le RC. Les critères de pondération sont également dans le RC. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions. Les échanges se font par le biais de la plateforme.

Montant estimé

Non précisé

Acheteur

SEMAPA

Lieu

Paris 75000 Paris

Calendrier

  1. Publication8 novembre 2026
  2. Remise des offres8 décembre 2026 à 11:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

Non trouvé dans les sources disponibles.

Critères d'attribution

Non trouvé dans les sources disponibles.

Détails

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

Non trouvé dans les sources disponibles.

Exigences

Non trouvé dans les sources disponibles.

Documents de la consultation

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Référence

Référence
635935

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