Travaux de rénovation de la tribune du stade Jeanne D'Arc

Les prestations sont divisées en trois lots:

Le délai global pour l'ensemble de l'exécution du marché est de 3 mois, périodes de préparation non incluses (Lot 1: 2 mois, lot 2: 1 mois et lot 3 : 2 mois).

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Les prix sont actualisables.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (uniquement pour le lot 3) et environnemental détaillées au cahier des charges

01 : Désamiantage. Désamiantage

02 : Couverture. Couverture

03 : Charpente. Charpente

Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera la semaine 43. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont précisées dans le règlement de la consultation Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché est prévue et pourra être substituée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (uniquement pour le lot 3).

Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique