Travaux d'aménagement des berges du canal de Nervaux - Lots n° 2 et 3-.

Dans le cadre des travaux portant sur la requalification des berges de Seine, la ville de Troyes a pour projet de réhabiliter et mettre en valeur les berges du canal de Nervaux en supprimant les anciens sheds partiellement effondrés afin d’aménager une liaison douce pour les piétons avec création d’une passerelle entre le pont Mitantier et le pont Charlemagne sur les berges du canal. Le lot n° 1 « Confortement de la berge » a été attribué lors d’une précédente consultation et les travaux sont exécutés. La présente consultation porte sur : - Lot n° 2 Maçonnerie murs de séparation privé-public rive droite - Lot n° 3 Garde-corps et serrurerie rive droite, et concerne l’ensemble des travaux de maçonnerie et de serrurerie nécessaires à la réalisation des murs de séparation entre parcelles publics et privées et des garde-corps le long de la berge rive droite incluant notamment : - La constitution du mur de séparation entre la parcelle privée et le domaine public en berge rive droite. - Les maçonneries porteuses et non porteuses. - Les enduits de façade sur maçonneries neuves, - Les plaquettes d’habillage et pierre de finition, - Les grilles constituant les murs de séparation, - Les garde-corps sur le mur de confortement de berge. À la suite d’une réorganisation globale du projet, d’autres lots de travaux seront définis ultérieurement, notamment dans les domaines suivants : Serrurerie rive gauche, Passerelle, Aménagement d’un cheminement, Espaces verts. Ces lots, définis ultérieurement, feront l’objet de consultations distinctes. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. A titre indicatif : date prévisionnelle de notification décembre 2026 / début de la période de préparation janvier 2027 / début des travaux février 2027. La visite du site est facultative.-.

Lot n° 2 Maçonnerie murs de séparation privé-public rive droite

Lot n° 3 Garde-corps et serrurerie rive droite

Maitrise d’oeuvre externe : DEGIS, 34 rue Lieutenant-Colonel Beaulieu, 51100 Reims. Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : Se reporter à l’art 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Le délai global d’exécution tout corps d'état est de 18 semaines y compris la période de préparation. Lot n° 2 : Préparation 6 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Exécution 8 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Lot n° 3 : Préparation de 10 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Exécution 4 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Financement Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie sans objet. Avance : application de l'article L.2191-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Dispositions environnementales prévues au CCTP. Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «Poser une question»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, [email protected], http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, 0325423486, [email protected], http://ville-troyes.fr