France
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.…
- Acheteur
- Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
- Pays
- France
- Lieu
- Mont-saint-aignan
- Budget estimé
- 320 000 €
- Date limite
- 11 septembre 2026
- Publié le
- 18 juillet 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Secteur
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- Source
- BOAMP
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CPV 60170000