France6 jours restants
Renseignements juridiques
Description
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Montant estimé
Non précisé
Acheteur
C.G.O.S
Lieu
Paris 13 75654 Paris
Calendrier
- Publication28 septembre 2026
- Remise des offres27 octobre 2026 à 11:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
Non trouvé dans les sources disponibles.
Critères d'attribution
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Détails
- Procédure
- Ouverte
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
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Exigences
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Documents de la consultation
Ouvrir le dossier de consultationRéférence
- Référence
- 618127
- Source
- Centrale des marchés
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CPV 79111000