PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GARDE D'ENFANTS EN HORAIRES ATYPIQUES
Description
PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GARDE D'ENFANTS EN HORAIRES ATYPIQUES
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Montant maximum des commandes : Le nombre d’heures annuelles concernant les prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est défini comme suit : Nombre minimum d'heures annuelles 0 - Nombre maximum d'heures annuelles 2 700.
Délai de validité des offres : Trois mois à compter de la date limite de réception des offres.
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2029 si reconductions).
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première période puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation.
Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire.
Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
Montant estimé
Non précisé
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication17 novembre 2026
- Remise des offres14 décembre 2026 à 11:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
Non trouvé dans les sources disponibles.
Critères d'attribution
Non trouvé dans les sources disponibles.
Détails
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
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Exigences
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Documents de la consultation
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- Référence
- 26-111426
- Source
- BOAMP
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