Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne : L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Montant estimé
275 000 €
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication13 septembre 2026
- Remise des offres14 octobre 2026 à 09:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
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Critères d'attribution
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Détails
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
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Exigences
Non trouvé dans les sources disponibles.
Documents de la consultation
- RC.zip
- 2026_05_RC.pdf
- dce-v1.zip
- 2026_05_DCE.zip
- 2026-05_AE.docx
- 2026-05_AE.pdf
- 2026-05_ANNEXE_RGPD.pdf
- 2026-05_BPU-DQE.xlsx
- 2026-05_CCAP.pdf
- 2026-05_CCTP_et_annexe.pdf
Référence
- Référence
- 26-88284
- Source
- BOAMP
- Également publié sur
- achatpublic.comTED
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