FranceProcédure adaptée ouverte19 jours restants
Marchés d'assurances IARD
- Acheteur
- Commune de Cabanac-et-Villagrains
- Pays
- France
- Lieu
- Cabanac-et-Villagrains
- Date limite
- 6 octobre 2026
- Publié le
- 2 septembre 2026
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Secteur
- Services financiers et d'assurance
- Source
- Centrale des marchés
- Publication
- 2 septembre 2026 à 22:00 UTC
- Date limite
- 6 octobre 2026 à 10:00 UTC
- Référence
- 608843
- Également publié sur
- BOAMP
Repéré par Scoutee le 04/09/2026
Description
Le présent marché est composé des lots suivants : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Lot 2 DAB EAUX ET ASSAINISSEMENT Lot 3 RESPONSABILITES ET DÉFENSE RECOURS Lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Lot 6 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS Lot 7 RISQUES STATUTAIRES
Dommages aux biens et risques annexes
DAB Eaux et assainissement
Responsabilités et défense recours
Flotte automobile et accessoires
Protection juridique de la collectivité
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Risques statutaires
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