Marché public de souscription des contrats d’assurances de la Commune de Bazainville (78) [Marché alloti : 4 lots]
Description
Marché public de souscription des contrats d'assurances de la Commune de Bazainville (78)
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances par la commune de Bazainville (78).
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 4 ans ferme. Il y a une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
N° 4 Protection juridique de la commune
Montant estimé
Non précisé
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication15 novembre 2026
- Remise des offres11 décembre 2026 à 11:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
Non trouvé dans les sources disponibles.
Critères d'attribution
Non trouvé dans les sources disponibles.
Détails
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
Non trouvé dans les sources disponibles.
Exigences
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Documents de la consultation
Ouvrir le dossier de consultationRéférence
- Référence
- MPI-pub-2026320264
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