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Marché public de souscription des contrats d’assurances de la Commune de Bazainville (78) [Marché alloti : 4 lots]

Description

Marché public de souscription des contrats d'assurances de la Commune de Bazainville (78)

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances par la commune de Bazainville (78).

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 4 ans ferme. Il y a une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

N° 1 Dommages aux biens et risques annexes

N° 2 Responsabilité civile et risques annexes

N° 3 Flotte automobile et risques annexes

N° 4 Protection juridique de la commune

Montant estimé

Non précisé

Acheteur

Commune de BAZAINVILLE

Lieu

78550

Calendrier

  1. Publication15 novembre 2026
  2. Remise des offres11 décembre 2026 à 11:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

Non trouvé dans les sources disponibles.

Critères d'attribution

Non trouvé dans les sources disponibles.

Détails

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

Non trouvé dans les sources disponibles.

Exigences

Non trouvé dans les sources disponibles.

Documents de la consultation

Ouvrir le dossier de consultation

Référence

Référence
MPI-pub-2026320264

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