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Marché public de services d'assurances du SII

Description

Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours.

Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Assurance flotte automobile

Assurance bris de machines et matériels informatiques

Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical

Assurance responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants

Assurance protection juridique

Assurance cyber

Montant estimé

Non précisé

Acheteur

SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

Lieu

Bobigny 93000 Seine Saint Denis

Calendrier

  1. Publication15 novembre 2026
  2. Remise des offres8 décembre 2026 à 11:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

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Critères d'attribution

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Détails

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

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Exigences

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Documents de la consultation

Ouvrir le dossier de consultation

Référence

Référence
638271

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