Location et maintenance de machines à voter pour les élections présidentielle et législatives (si anticipées) 2027

Location et la maintenance de vingt (20) machines à voter destinées à vingt (20) bureaux de vote pour les élections présidentielle d'avril 2027 et législatives anticipées (incluant -par bureau de vote- les logiciels de préparation, de centralisation et de présentation des résultats ainsi que le matériel annexe) et d'une (1) machine de remplacement en cas de panne

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC). Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les offres ne comportant pas la copie de l’arrêté portant l’agrément de la machine à voter par le Ministère de l’Intérieur (conformément à l’arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement fixant les conditions d’agrément des machines à voter) seront jugées irrégulières et écartées. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : crédit ouvert au budget Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00