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France – Services d'assurance – Marché de service d’assurances pour les besoins de l’Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU-LA-NAPOULE - Port de la Rague

Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de l'OFFICE de Tourisme et des Congrès (OTC) de Mandelieu-la-Napoule et pour les besoins du Port de la Rague. Il est indiqué que le marché d'assurances, est souscrit par l'Office de Tourisme et des Congrès (OTC) de Mandelieu-la-Napoule dans le cadre du transfert de la gestion et de l'exploitation du port de la Rague, de la commune de Mandelieu-la-Napoule vers l'OTC. Par délibération du Conseil municipal du 2 novembre 2026, il est prévu que ce transfert produira ses effets, notamment sur le plan contractuel, à compter du 1er janvier 2027. Pour tous les lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Lot 6: Assurance navigation — 6 000 EUR. Le présent lot a pour objet l’assurance navigation de plaisance pour le Port de la RAGUE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Lot 1: Assurance risques portuaires — 160 000 EUR. Le présent lot a pour objet de garantir l’ensemble des bien – risques portuaires - dont les personnes ayant la qualité d’assuré peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Lot 2: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — 80 000 EUR. Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Lot 3: Assurance responsabilité civile pollution — 40 000 EUR. Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Lot 4: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux — 8 000 EUR. Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. Les dirigeants sociaux sont ainsi garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers. La faute de gestion peut être réelle ou alléguée. Dans ce dernier cas, les frais de défense et les frais d’expertise sont également couverts. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Lot 5: Assurance flotte automobile et engins — 28 000 EUR. Le présent lot a pour objet l’assurance du parc automobile et engins du Port de la RAGUE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Montant estimé

320 000 €

320000.00 EUR

Acheteur

Office de tourisme de Mandelieu (06)

Lieu

FRA, FRL03

Calendrier

  1. Publication19 novembre 2026
  2. Démarrage31 décembre 2026 à 23:00 UTC
  3. Remise des offres18 janvier 2027 à 15:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé

Non trouvé dans les sources disponibles.

Critères d'attribution

Non trouvé dans les sources disponibles.

Détails

Procédure
open
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Autorisées

Pièces à fournir

Non trouvé dans les sources disponibles.

Exigences

  • proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières

Lots

  • Lot 6Assurance navigation
  • Lot 1Assurance risques portuaires
  • Lot 2Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
  • Lot 3Assurance responsabilité civile pollution
  • Lot 4Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
  • Lot 5Assurance flotte automobile et engins

Référence

Référence
803912-2026
Source
TED
Également publié sur
BOAMP

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