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Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents.

La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement).

Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme).

Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre.

Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après.

Les principales étapes de travail sont les suivantes :

  • Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre
  • Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations
  • Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations
  • Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre
  • Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues
  • Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4

Montant estimé

Non précisé

Acheteur

SM EPTB Vistre Vistrenque

Lieu

30

Calendrier

  1. Publication17 novembre 2026
  2. Remise des offres21 décembre 2026 à 11:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

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Critères d'attribution

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Détails

Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

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Exigences

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Documents de la consultation

Ouvrir le dossier de consultation

Référence

Référence
26-111046
Source
BOAMP

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