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Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Description

France: Services d'assurance de biens

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1.

Acheteur

1.1

Acheteur

Nom officiel

:

VILLE DE DUGNY (93)

Forme juridique de l'acheteur

:

Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur

:

Services d'administration générale

2.

Procédure

2.1

Procédure

Titre

:

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Description

:

Marché ordinaire de service d'assurances pour la Ville de DUGNY.

Identifiant de la procédure

:

5d67df75-9068-4cc6-b257-d1fb7977ce7e

Type de procédure

:

Ouverte

La procédure est accélérée

:

non

2.1.1

Objet

Nature principale du marché

:

Services

Nomenclature principale

(

cpv

):

66515200

Services d'assurance de biens

2.1.2

Lieu d'exécution

Adresse postale

:

1 rue de la Résistance

Ville

:

DUGNY

Code postal

:

93440

Subdivision pays (NUTS)

:

Seine-Saint-Denis

(

FR106

)

Pays

:

France

2.1.4

Informations générales

Base juridique

:

Directive 2014/24/UE

2.1.6

Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion

:

Document de marché

5.

Lot

5.1

Lot

:

LOT-0001

Titre

:

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Description

:

Le marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Dugny

5.1.1

Objet

Nature principale du marché

:

Services

Nomenclature principale

(

cpv

):

66515000

Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2

Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS)

:

Seine-Saint-Denis

(

FR106

)

Pays

:

France

Informations complémentaires

:

5.1.3

Durée estimée

Durée

:

48

Mois

5.1.6

Informations générales

Participation réservée

:

La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

:

non

5.1.9

Critères de sélection

Sources des critères de sélection

:

Document de marché

5.1.11

Documents de marché

Adresse des documents de marché

:

https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_1192156.html

5.1.12

Conditions du marché public

Conditions de soumission

:

Soumission par voie électronique

:

Requise

Adresse de soumission

:

https://ville-dugny.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées

:

français

Catalogue électronique

:

Non autorisée

Date limite de réception des offres

:

09/12/2026

12:00 +01:00

Durée de validité des offres

:

240

Jour

Conditions du marché

:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés

:

Non

Facturation électronique

:

Requise

La commande en ligne sera utilisée

:

oui

Le paiement électronique sera utilisé

:

oui

5.1.15

Techniques

Accord-cadre

:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique

:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours

:

Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation

de marché

:

VILLE DE DUGNY (93)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

:

Tribunal administratif de Montreuil

8.

Organisations

8.1

ORG-0001

Nom officiel

:

VILLE DE DUGNY (93)

Numéro d'enregistrement

:

21930030800018

Adresse postale

:

1 rue de la Résistance

Ville

:

DUGNY

Code postal

:

93440

Subdivision pays (NUTS)

:

Seine-Saint-Denis

(

FR106

)

Pays

:

France

Adresse électronique

:

[email protected]

Téléphone

:

+33 149926651

Profil de l'acheteur

:

https://ville-dugny.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation

:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation

de marché

8.1

ORG-0002

Nom officiel

:

Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d'enregistrement

:

130 006 869 00023

Adresse postale

:

7 rue Catherine Puig

Ville

:

Montreuil

Code postal

:

93100

Subdivision pays (NUTS)

:

Seine-Saint-Denis

(

FR106

)

Pays

:

France

Rôles de cette organisation

:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1

ORG-0000

Nom officiel

:

DEMATIS

Numéro d'enregistrement

:

45072478600030

Ville

:

Paris

Code postal

:

75015

Subdivision pays (NUTS)

:

Paris

(

FR101

)

Pays

:

France

Adresse électronique

:

[email protected]

Téléphone

:

+33 172365548

Adresse internet

:

www.dematis.com

Rôles de cette organisation

:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis

:

9041925b-326d-43f2-ac50-4bef2fcdf1d4

-

01

Type de formulaire

:

Mise en concurrence

Type d'avis

:

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis

:

06/11/2026

11:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible

:

français

Montant estimé

Non précisé

Acheteur

VILLE DE DUGNY (93)

Lieu

93440 DUGNY

Calendrier

  1. Publication5 novembre 2026
  2. Remise des offres8 décembre 2026 à 23:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

Non trouvé dans les sources disponibles.

Critères d'attribution

Non trouvé dans les sources disponibles.

Détails

Procédure
Appel d'Offres Ouvert
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

Non trouvé dans les sources disponibles.

Exigences

Non trouvé dans les sources disponibles.

Référence

Référence
1192156
Également publié sur
BOAMP(Limite : 9 déc. 2026)TED(Limite : 9 déc. 2026)

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