Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
France: Services d'assurance de biens
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1.
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE DUGNY (93)
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
2.
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description
:
Marché ordinaire de service d'assurances pour la Ville de DUGNY.
Identifiant de la procédure
:
5d67df75-9068-4cc6-b257-d1fb7977ce7e
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
1 rue de la Résistance
Ville
:
DUGNY
Code postal
:
93440
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5.
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description
:
Le marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Dugny
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_1192156.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://ville-dugny.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
12:00 +01:00
Durée de validité des offres
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
VILLE DE DUGNY (93)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
8.
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE DUGNY (93)
Numéro d'enregistrement
:
21930030800018
Adresse postale
:
1 rue de la Résistance
Ville
:
DUGNY
Code postal
:
93440
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Téléphone
:
+33 149926651
Profil de l'acheteur
:
https://ville-dugny.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement
:
130 006 869 00023
Adresse postale
:
7 rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d'enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
9041925b-326d-43f2-ac50-4bef2fcdf1d4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
06/11/2026
11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
Montant estimé
Non précisé
Acheteur
Lieu
Calendrier
- Publication5 novembre 2026
- Remise des offres8 décembre 2026 à 23:00 UTC
- Questions jusqu'au
- Non précisé
- Visite de site
- Non précisé
- Démarrage
- Non précisé
Non trouvé dans les sources disponibles.
Critères d'attribution
Non trouvé dans les sources disponibles.
Détails
- Procédure
- Appel d'Offres Ouvert
- Type de marché
- Non précisé
- Durée
- Non précisé
- Reconductions
- Non précisé
- Validité des offres
- Non précisé
- Variantes
- Non précisé
Pièces à fournir
Non trouvé dans les sources disponibles.
Exigences
Non trouvé dans les sources disponibles.
Référence
- Référence
- 1192156
- Source
- E-marchespublics
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- Lieu
- Bazoges-en-Paillers 85130 Vendee
- Date limite
- Date limite: · 27 jours restants
- Montant estimé
- 116 237 €
CPV 66515200, 66515000