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Accord-cadre à bons de commande de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Blaru (78)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants de l'école fréquentant la cantine municipale pour la commune de Blaru (78).

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.

Les repas sont identiques quelle que soit leur destination : repas enfant (maternelle et élémentaire) et adultes et les menus sont à 5 composantes.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono attributaire.

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 6 janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans.

Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objet

Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 52 000 euro(s) HT

Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas confectionnés).

A titre indicatif, il est servi annuellement entre 13 300 et 14 700 repas maternelle et élémentaire et entre 270 et 280 repas adultes.

Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP. L'acheteur refuse la présentation d'offres variantes.

La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.

L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.

Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS

Tribunal Administratif de VERSAILLES

56, avenue de Saint Cloud,

78011 VERSAILLES CEDEX

Téléphone : 01 39 20 54 00

Télécopie : 01 39 20 54 22

Courriel : [email protected]

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à la même adresse

Montant estimé

208 000 €

Acheteur

Commune de Blaru

Lieu

Yvelines, COMMUNE DE BLARU 8 RUE DE VERNON 78 270 BLARU

Calendrier

  1. Publication18 novembre 2026
  2. Remise des offres9 décembre 2026 à 11:00 UTC
Questions jusqu'au
Non précisé
Visite de site
Non précisé
Démarrage
Non précisé

Non trouvé dans les sources disponibles.

Critères d'attribution

Non trouvé dans les sources disponibles.

Détails

Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Non précisé
Durée
Non précisé
Reconductions
Non précisé
Validité des offres
Non précisé
Variantes
Non précisé

Pièces à fournir

Non trouvé dans les sources disponibles.

Exigences

Non trouvé dans les sources disponibles.

Documents de la consultation

Ouvrir le dossier de consultation

Référence

Référence
26-112152
Source
BOAMP

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