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Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

Description

La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises.

Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

La définition précise du besoin figure dans le CCTP.

En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :

Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse.

Le marché n'est pas à tranches.

La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)

La consultation concerne un marché composé

  • Pour partie à un marché à prix forfaitaire
  • Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans.

Seuils maximums :

  • 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués
  • 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière

Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT

Estimated value

€680,000

Buyer

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Location

13

Timeline

  1. PublishedNovember 18, 2026
  2. Bid deadlineDecember 21, 2026 at 11:00 AM UTC
Questions until
Not specified
Site visit
Not specified
Start
Not specified

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Award criteria

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Details

Procedure
Procédure Ouverte
Contract type
Not specified
Duration
Not specified
Renewals
Not specified
Offer validity
Not specified
Variants
Not specified

Documents to provide

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Requirements

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Tender documents

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Reference

Reference
26-111395
Source
BOAMP
Also published on
Marco Web (Agysoft)

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