EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
Description
La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).
Estimated value
€1,000,000
Buyer
Location
Timeline
- PublishedOctober 18, 2026
- Bid deadlineNovember 30, 2026 at 05:00 PM UTC
- Questions until
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- Site visit
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- Start
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Award criteria
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Details
- Procedure
- Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
- Contract type
- Not specified
- Duration
- Not specified
- Renewals
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- Offer validity
- Not specified
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Documents to provide
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Requirements
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- Reference
- 626948
- Source
- Centrale des marchés
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